Vous venez d’avoir un enfant ? Toutes nos félicitations ! Maintenant vient le temps des démarches administratives, avec notamment la fameuse déclaration de naissance. Quand effectuer les démarches de déclaration de naissance, où les faire et comment procéder ?
La déclaration du lieu de naissance
Jusqu’ici, la déclaration du lieu de naissance d’un enfant correspondait toujours à la mairie de l’hôpital ou de la maternité dans laquelle l’accouchement a eu lieu. A ce propos, le gouvernement français soulignait que « les déclarations de naissance se font auprès de l’officier de l’état civil du lieu de l’accouchement ». Aujourd’hui, ce n’est plus le cas, grâce à une proposition de loi d’Hervé Marseille, passée en janvier 2020. Celle-ci donne désormais la possibilité aux parents de choisir leur lieu de résidence comme adresse de naissance de leur enfant. Pour justifier la proposition, les auteurs de la proposition de loi invoquent « la concentration des déclarations de naissance dans un nombre toujours plus restreint de communes ». Cela est dû à la concentration de la majorité des établissements de santé dans un même périmètre.
Vous avez jusqu’à 5 jours pour déclarer une naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France, dans un délai de 5 jours après l’accouchement. Celle-ci doit être faite dans la mairie du lieu de naissance par le père de l’enfant ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement. A la mairie, l’officier d’état civil s’occupe de rédiger l’acte de naissance du nouveau-né (plus d’infos sur les formalités sur Mon Acte de Naissance). Pour plus de praticité, sachez qu’on trouve dans quelques hôpitaux publics une permanence au service de la maternité qui se propose d’enregistrer les déclarations de naissance.
Nous vous parlions du délai de 5 jours, à respecter absolument, sous peine de compliquer sérieusement la procédure. En effet, si vous tardez à déclarer la naissance de votre enfant au-delà de 5 jours, il ne pourra être enregistré sur les registres de l’état civil que si vous présentez un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Déclaration de naissance : les pièces à fournir
Pour déclarer la naissance de votre enfant auprès de la mairie du lieu de naissance, vous aurez besoin de présenter certains documents essentiels, notamment :
- Le certificat d’accouchement ;
- L’acte de reconnaissance ;
- La carte d’identité des deux parents ;
- Le livret de famille ;
- La déclaration du choix du nom de famille (depuis 2005, les parents sont libres de choisir le nom de famille de l’enfant parmi celui du père ou de la mère, ou les deux ensemble).
L’acte de naissance pour la déclaration à la CAF et auprès de l’Assurance maladie
La naissance de votre enfant est l’occasion de faire une déclaration auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour bénéficier de ses aides, en fonction de votre situation et de vos revenus. Notez qu’il vous est possible de faire cette déclaration en ligne si vous êtes déjà allocataire. Les pièces à fournir pour faire votre déclaration sont l’acte de naissance de l’enfant et la déclaration de changement de situation.
Vous devrez par ailleurs déclarer la naissance de votre enfant à l’Assurance maladie, pour que celle-ci prenne en charge les différentes visites chez le pédiatre et autres vaccins. Là aussi, il est possible de réaliser la procédure en ligne, en fournissant un extrait d’acte de naissance de l’enfant et une photocopie du livret de famille, en plus du formulaire de rattachement n°S3705 complété.
Comment déclarer la naissance de votre enfant auprès de la mutuelle et de votre employeur ?
En complément de votre assurance maladie, la mutuelle peut aider à rembourser les soins. Pour cela, il est essentiel de déclarer la naissance au plus vite, par courrier, en envoyant une lettre accompagnée, au choix, de l’acte de naissance de votre enfant ou d’une copie du livret de famille. Et pour profiter de votre congé de maternité ou de paternité, vous devez déclarer la naissance de l’enfant auprès de votre employeur. Pour cela, la présentation d’un acte de naissance de l’enfant suffit.
