Librairie L'étourdi
Livres anciens
et d'occasion
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ADMINISTRATION : AMPE Fr. et
NEUSCHWANDER Cl. La République des villes Une révolution en marche
Préface de J.-M. Bockel.
Editions de l'Aube / Datar, Bibliothèque des territoires,
2002, grand in-8, 156 pages. Quelques très légères
petites traces de pliures aux bordures extérieures des
couvertures.
Introduction : L'Etat
et les grandes villes. I. Les villes : autonomie et développement.
II. L'articulation des territoires. III. La démocratisation
dans les agglomérations. IV. La problématique du
développement. V. Cohésion sociale et solidarités.
VI. L'Europe des villes. VII. La gouvernance : projet, démocratie
participative, contrats et évaluation. Conclusion : La
République des villes. Annexe : D. Béhar et Ph.
Méjean : ""Contrats d'agglomération,
l'obligation d'innover". Rapport de synthèse de l'opération
"sites témoins" des contrats d'agglomération".
Notes.
7 €
ADMINISTRATION
: BABEUR H. Le prix de la paix
Caron & Cie, Caen, 1957,
grand in-8, 250 pages. Traces de pliures et très petites
déchirures aux bordures des couvertures, petites taches
à la partie inférieure de la bordure latérale
gauche de la première, petits manques aux parties supérieure
et inférieure du dos. En partie non coupé. EDITION
ORIGINALE.
2 €
ADMINISTRATION : BASSOT H. Du Chef de
l'Etat Essai
Hachette, 1978, in-8, 181
pages. Traces de pliures aux coins des couvertures et des toutes
dernières pages, tampon encré à la tranche
latérale et à quelques pages. Envoi autographe
signé de l'auteur.
3 €
ADMINISTRATION
: BEAUMONT St. Quel Président & Quelle Constitution Pour
la VIe République ?
Editions du RouerguE,
1993, in-8, 218 pages.
2 €
ADMINISTRATION
: BITOUN P. La facture Le
train de vie de l'Etat et des élus
Albin Michel, 1992, in-8,
251 pages. Envoi autographe signé de l'auteur.
2 €
ADMINISTRATION
: BOURJOL M. Région et administration régionale
Douze ans de réforme
administrative
Préface de G. Vedel.
Berger-Levrault, L'administration nouvelle, 1970, in-8, 479 pages.
Cartonnage grège. EDITION ORIGINALE.
10 €
ADMINISTRATION : BOUVIER M. Les finances
locales
Librairie Générale
de Droit et de Jurisprudence, Collectivités locales, 1995,
in-8, 181 pages. Légères traces de pliures au coin
supérieur de la première de couverture et aux coins
de la quatrième.
Chapitre préliminaire
: Un cadre général en mutation. 1. Le financement
par le contribuable : l'impôt : Les impôts directs
locaux ; Les autres impôts et taxes locales. 2. Le financement
par le concours de l'Etat : les subventions : Les dotations et
subventions de fonctionnement ; Les dotations et subventions
d'équipement. 3. Le financement par les institutions bancaires
: l'emprunt : La situation avant la loi du 2 mars 1982 ; Une
transformation radicale du marché financier local. 4.
Le financement de l'action locale par la gestion du patrimoine
et des services : Les produits du domaine ; La gestion des services
publics locaux. 5. Contrôle et régulation de la
gestion financière locale : Le contrôle de la gestion
des collectivités territoriales par les décideurs
locaux ; Le contrôle de la régularité et
de la légalité des budgets et des comptes ; Les
exigences de la régulation dans un système décentralisé.
Conclusion. Bibliographie. Index alphabétique.
3 €
ADMINISTRATION
: BURDEAU G. Institutions politiques et administratives
Institut Pédagorique
National, Cours et Conférences de l'I.N.A.S., Préparation
aux concours administratifs, 1963, in-8, [IV]-248 pages. Deuxième
édition.
2 €
ADMINISTRATION
: CHATY L. L'administration face au management Projets de service et centres de responsabilité
dans l'administration française
L'Harmattan, Logiques Politiques,
1997, in-8, 283 pages. Bonne bibliographie.
5 €
ADMINISTRATION : CHENOT B. Organisation
économique de l'Etat
Dalloz, Etudes politiques,
économiques et sociales, 1965, in-8, [4]-543 pages. Très
légères traces de pliures aux coins de l'exemplaire,
légères traces résiduelles de mouillure
à la quatrième de couverture et aux toutes dernières
pages, traces de pliures à la partie inférieure
extérieure de la quatrième de couverture, petite
trace de pliure à la partie intérieure de sa bordure
inférieure, jonctions des couvertures avec le dos un peu
frottées, légères taches au dos, petit manque
à sa bordure inférieure. - Avertissement pour la
deuxième édition. I. Notions générales
: L'ordre économique et l'ordre politique ; L'Etat et
l'individu ; Le Droit et ses problèmes ; Systèmes
et doctrines. II. Les grands courants de l'histoire économique
: L'ancien régime ; Le siècle de la démocratie
libérale ; Les prodromes de l'économie dirigée
(1914-1939) ; Les éléments des problèmes
actuels. III. Notions juridiques de base : Le sens juridique
d'un principe de liberté ; La notion de personne morale
; L'idée de service public.
IV. L'administration
économique : La Constitution économique : Vue d'ensemble,
Structure politique, Structure administrative, Structure économique
et sociale ; Les ministères économiques : Organisation
générale des ministères économiques,
L'économie nationale et le plan, Le ministère de
l'Industrie, Le ministère des Travaux publics, Le ministère
de l'Agriculture ; La représentation des intérêts
auprès des pouvoirs publics : But général
de la représentation des intérêts - ses procédés,
L'administration consultative, Le procédé de l'établissement
public, Le conseil économique ; Les institutions corporatives
dans l'administration économique : Théorie générale
des institutions corporativees, Les institutions corporatives
de la démocratie libérale, Les institutions corporatives
de l'économie dirigée, Les institutions corporatives
de l'organisation professionnelle et sociale, Réflexions
sur les institutions corporatives. V. Les services économiques
des collectivités publiques : Des divers modes de gestion
; Les formes capitalistes ; Les formes collectivistes ; Création
et organisation d'un service économique ; Les organes
de gestion des services économiques ; L'exécution
du service ; Contrats et dommages ; Tutelle et contrôle.
VI. Les nationalisations : Considérations générales
; Les problèmes du transfert ; La gestion des entreprises
nationalisées. VII. L'entreprise publique dans les grands
secteurs de la vie économique : L'énergie ; Les
transports ; Les industries mécaniques ; Le crédit
; Les assurances ; Les grands problèmes de l'entreprise
publique. VIII. Aspects juridiques de la politique économique
: Les formes libérales de la politique économique
: L'Etat client, Les travaux publics, Le statut général
du commerce et de l'industrie ; Les formes dirigistes de la politique
économique : La répartition, Les prix, La réglementation
du commerce extérieur. Conclusion. Eléments de
bibliographie. Index alphabétique des matières.
5 €
ADMINISTRATION
: CLOSETS Fr. (de) Tant et plus ! Comment se gaspille notre argent
B. Grasset / Le Seuil, 1992,
grand in-8, 412 pages. Traces de pliures à la première
de couverture et aux coins de la quatrième, annotations
au crayon et à l'encre.
Vive l'impôt
! I. Je dépense, donc je suis. II. Le fric et l'argent.
III. Rafale, un avion pour Dassault. IV. L'Etat chef d'orchestre.
V. Chère bureaucratie. VI. La France féodale. VII.
Hermès, chronique d'un gaspillage annoncé. VIII.
La guerre des images. IX. L'association mode d'emploi. X. Le
temps du pillage. Vive la démocratie !
2 €
ADMINISTRATION
: CLOSETS Fr. (de) Tant et plus ! Comment se gaspille notre argent
B. Grasset / Le Seuil, 1992,
grand in-8, 412 pages.Très légères petites
traces de pliures au coin supérieur de la première
de couverture et au coin inférieur de la quatrième,
dos partiellement et légèrement passé.
Vive l'impôt
! I. Je dépense, donc je suis. II. Le fric et l'argent.
III. Rafale, un avion pour Dassault. IV. L'Etat chef d'orchestre.
V. Chère bureaucratie. VI. La France féodale. VII.
Hermès, chronique d'un gaspillage annoncé. VIII.
La guerre des images. IX. L'association mode d'emploi. X. Le
temps du pillage. Vive la démocratie !
2 €
ADMINISTRATION
: COLLECTIF Pour connaître
Le Sénat
Préface d'A. Poher.
La Documentation Française, 1975, grand in-8, 278 pages.
2 €
ADMINISTRATION : COLLECTIF Annuaire de
l'association des anciens du CHEAM 1984
Lettre-préface
de P. Mauroy, introduction de Ph. Decraene, avant-propos d'A.
Adam. Centre des Hautes Etudes sur l'Afrique et l'Asie Modernes
(C.H.E.A.M.), 1984, in-8, 183 pages. Légères petites
traces de pliures aux bordures extérieures de la première
de couverture, petite trace de pliure un peu plus marquée
au coin inférieur de la quatrième.
3 €
ADMINISTRATION
: COLLECTIF Le Sénat
Présentation d'A.
Poher. Sénat, 1968, grand in-8, 31 pages. Petites traces
de pliures aux couvertures, quelques photographies en noir et
blanc hors-texte, quelques illustrations en vert dans le texte.
2 €
ADMINISTRATION : COLLECTIF L'organisation
gouvernementale, administrative et judiciaire de la France (Exposés faits aux fonctionnaires
appartenant aux Puissances signataires du Pacte de Bruxelles)
Paris 11-27 octobre 1950
La Documentation Française,
Recueils et monographies, 1952, in-4, 168 pages suivies de XII
tableaux dépliants en noir et blanc. EDITION ORIGINALE.
Ont collaboré
à cet ouvrage : Messieurs Belin, Berlia, Bourdeau de Fontenay,
Bothereau, Brin, Cassin, Causeret, Cusin, Fayol, Grégoire,
Jannin, Labbé, Laroque, Lauzon, Libersart, Lory, Maspetiol,
Massenet, Monod, de Montremy, Nadal, Rosier et Mademoiselle Petit.
9 €
ADMINISTRATION
: COLLIN M. L'effet pervers Le
naufrage des démocraties
A. Carrière, 1994,
in-8, 272 pages.
2 €
ADMINISTRATION
: DREYFUS Fr. et ARCY Fr. (d') Les institutions politiques et
administratives de la France
Economica, 1985, grand
in-8, 430 pages. Traces de pliures à la première
de couvertures, cahiers partiellement débrochés,
nombreuses annotations au stabilo.
2 €
ADMINISTRATION
: FAVOREU L. et PHILIP L. Les grandes décisions du conseil
constitutionnel
Préface de M.
Waline. Sirey, Droit public, 1987, in-8, XX-[2]-778 pages. Traces
de pliures aux bordures des couvertures, annotations à
l'encre. Quatrième édition.
2 €
ADMINISTRATION
: GRAZIANI P. Le nouveau pouvoir Essai
sur la décentralisation
Albin Michel, 1985, in-8,
198 pages. Très légère trace de pliure au
coin supérieur de la première de couverture.
2 €
ADMINISTRATION
: GUNTEN B. (de), MARTIN A. et NIOGRET M. Les Institutions de
la France
Nathan, Repères
pratiques Nathan, 1989, in-8, 159 pages. Photographies et illustrations
en noir et blanc dans le texte.
2 €
ADMINISTRATION
: JEANNENEY J.-M. Régions et Sénat Déclarations et Interventions
devant le Parlement
La Documentation Française,
1969, in-8, 143 pages.
3 €
ADMINISTRATION
: LALUMIERE P. Les finances publiques
A. Colin, U, Droit public
interne, 1986, in-8, 535 pages. Légères traces
de pliures aux couvertures, petites déchirures recollées
à la partie supérieure de la jonction de la première
avec le dos et à la partie inférieure de la jonction
de la quatrième avec le dos, très petit manque
à la partie supérieure de la jonction de la première
de couverture avec le dos, annotations à l'encre.
2 €
ADMINISTRATION
: LASSERRE Br. L'accès aux documents administratifs 3ème rapport d'activité
La Documentation Française,
Commission d'accès aux documents administratifs, 1984,
grand in-8, 281 pages. Bordures des couvertures partiellement
et légèrement jaunies, légères traces
de pliures à la première et aux angles supérieurs
de la quatrième.
3 €
ADMINISTRATION
: LECLERC-GAYRAU G. Dévoyée, la "Gueuse"...
(D'une monarchie à
l'autre, en passant par la Ve République)
Albatros, Cercle d'Etudes,
de Débats et d'Informations Politiques, 1986, in-8, 149
pages. Légère trace de pliure à la bordure
latérale gauche de la première de couverture. Envoi
autographe signé de l'auteur.
2 €
ADMINISTRATION
: LENOIR R. et LESOURNE J. (sous la direction de) Où va
l'Etat ? La souveraineté
économique et politique en question
Le Monde éditions,
1992, in-8, 393 pages.
E. Cresson, Ch. Saint-Etienne,
R. Barre, M. Crozier, P. Rosanvallon, A. Touraine, M. Wieviorka,
R. von Thadden, Y. Mény, Ph. Moreau-Defarges, L. Cohen-Tanugi,
B. Stirn, M. Rousselot...
2 €
ADMINISTRATION
: LIENEMANN M.-N. et LEVINE M. Coup
de gueule contre la technocratie. Les cannibales de l'Etat.
Gagnons...
Ramsay, Coup de gueule, 1994,
in-8, 215 pages. Bel envoi autographe signé de l'auteur.
2 €
ADMINISTRATION
: MASSOT J. La Présidence de la République en France
La Documentation Française,
1977, grand in-8, 223 pages.
2 €
ADMINISTRATION
: MAURY R. L'Etat maquereau ou
la perversion du système français
Albin Michel, 1992, in-8,
294 pages.
2 €
ADMINISTRATION
: PERETTI A. (de) L'administration phénomène humain
Préface de J.
Minot. Berger-Levrault, L'administration nouvelle, 1968, in-8,
346 pages. Cartonnage crème (dos très légèrement
jauni). EDITION ORIGINALE, envoi autographe signé de l'auteur.
3 €
ADMINISTRATION : PINOT DE VILLECHENON
O. Le pouvoir illégitime
Préface de F.
Mollet-Viéville. Lettres du Monde, 1993, in-8, 92 pages.
Manque la première page de garde.
2 €
ADMINISTRATION
: RETOURNARD F. Les Institutions de la France Ve République
Bloud & Gay, Manuels d'enseignement
technique, 1967, in-8, 122 pages.
2 €
ADMINISTRATION
: RIOTTE A. et CARILLON R. Comment concevoir le Regroupement
Communal Motivations
et Méthodologie de l'Aménagement - Juillet 1964
Avant-propos de G. Gauer.
Expansion régionale, 1964, in-12, 96 pages. Légère
trace de pliure à la base de l'exemplaire (côté
dos), cartes en noir et blanc hors-texte.
Supplément au
numéro 33 de la revue "Expansion régionale".
I. Les motivations de l'aménagement par R. Carillon :
Les évolutions en cours ; L'évolution du cadre
territorial et urbain ; Les transformations de l'activité
économique ; Les aspirations au bien-être ; Les
impératifs d'ordre financier et technique. II. La méthodologie
de l'aménagement par A. Riotte : Le problème et
sa solution ; Les principes généraux ; Les critères
de sélection ; Un cas concret : l'Auvergne ; Le critère
démographique ; Le critère social ; Le critère
économique ; La sélection des Centres ; Les nouveaux
secteurs d'équipement ; Conclusions.
3 €
ADMINISTRATION
: SIEGFRIED A. (sous la direction de) Colloque de sociologie
électorale
Domat-Montchrestien,
Fondation Nationale des Sciences Politiques, Centre d'Etudes
Scientifiques de la Politique Intérieure, sans date (1948),
grand in-8, 66 pages. EDITION ORIGINALE.
Actes du colloque de
sociologie électorale tenue sous la présidence
d'A. Siegfried les 10 et 11 avril 1948.
3 €
ADMINISTRATION
: VEDEL G. et DELVOLVE P. Droit administratif
Presses Universitaires
de France, Thémis, Droit, 1984, in-12, 1206 pages. Traces
de pliures et légères petites taches aux couvertures
et au dos, très infimes manques aux coins de la première
de couverture, aux parties supérieure et inférieure
de sa jonction avec le dos et à la bordure supérieure
du dos, nombreuses annotations à l'encre et au stabilo.
2 €
AVOCATS
: COLLARD C. et PASCUITO B. J'irai plaider sur vos tombes Entretiens avec Bernard Pascuito
Introduction de B. Pascuito.
M. Lafon, 1993, in-8, 258 pages.
2 €
AVOCATS
: COLLARD G. Jobic : le prétexte
B. Barrault, 1989, in-8,
202 pages.
2 €
AVOCATS
: GARAUD H.-R. Mon intime conviction
Entretien avec Fr. Broche.
Pygmalion / G. Watelet, 1994, in-8, 262 pages. Exemplaire du
Service de Presse.
2 €
AVOCATS
: LOMBARD P. Ma vérité sur le mensonge
Plon, 1997, in-8, 213
pages. Traces de pliures au coin supérieur de la première
de couverture et de plusieurs pages.
2 €
AVOCATS : TARRIDE E. Les vingtcoeur Première partie. Paris Ouest.
- Deuxième partie. Paris Est.
Fr.-X. de Guibert, 2006,
in-8, 245-236 pages. Deux tomes. Légères petites
traces de pliures aux coins inférieurs des premières
de couvertures et des premières pages de chacun des deux
tomes.
"Victor Vingtcoeur
est avocat. Il est encore tout jeune dans les années soixante-dix
quand il sauve, un peu par hasard, la tête d'un de ses
clients devant la Cour d'assises de Paris. / Dans les jours qui
suivent, il apprend, d'abord que sa mère vient de mourir,
ensuite que Simon et Emma Vingtcoeur, qu'il a toujours cru être
ses parents, l'ont trouvé, un jour sur leur paillasson,
rue La Fontaine, sans la moindre indication leur permettant de
l'identifier. Ils ont décidé qu'il serait leur
fils. / Sans en être exagérément troublé,
Victor décide donc de rechercher comment cette situation
a pu se produire, ce qui lui permet de rencontrer quelques personnages
pittoresques, les acteurs ou les témoins des changements
d'une époque qui n'a pas oublié l'occupation, la
guerre d'Algérie, et Mai 1968, une époque sur laquelle
l'ombre du général de Gaulle continue à
planer. / Bien entendu, il poursuit sa carrière d'avocat,
une passion bien plus qu'un métier, même s'il y
rencontre des difficultés et des déceptions cruelles.
Il se livre aussi à quelques activités politiques,
et renoue avec une jeune femme dont il regrette de s'être,
par vanité puérile, séparé naguère."
(Quatrième de couverture du premier tome de ce roman.)
6 €
BACH L. et CHEVALLIER J. Droit civil
1re année tome
1 : Introduction à l'étude du droit - les personnes
physiques - la famille - les biens - les obligations - les sûretés.
2e année tome 2 : Régimes matrimoniaux - successions
- libéralités - droit privé notarial.
Sirey, Cours élémentaire
- droit - économie, 1978, grand in-8, 508-306 pages. Deux
tomes. Légères petites traces de pliures à
la bordure supérieure de la première de couverture
et aux coins de la quatrième de couverture du premier
tome ainsi qu'à la première de couverture, aux
coins de la quatrième et à la partie inférieure
de sa jonction avec le dos, petits accrocs à la partie
extérieure de la bordure supérieure de la première
de couverture du premier tome et à la partie inférieure
de la bordure latérale intérieure du second tome,
légères empreintes en creux à la bordure
latérale intérieure de la première de couverture
du premier tome ainsi qu'aux parties inférieures des bordures
latérales intérieures des toutes premières
pages, annotations au crayon et à l'encre à plusieurs
pages du premier tome, traces de pliures aux coins supérieurs
de quelques-unes de ses pages.
Tome I : Introduction
; Les personnes physiques : L'individualisation de la personne
physique, La protection des incapables ; La famille : Le mariage,
La filiation, Les effets de la parenté et de l'alliance
; Les biens : La notion de bien et les classifications des biens,
La propriété, Les démembrements de la propriété
; Les obligations : Les sources des obligations, Les rapports
entre créancier et débiteur ; Les sûretés
: Les sûretés personnelles, Les sûretés
réelles autres que les privilèges et les hypothèques,
Les privilèges et les hypothèques. Tome II : Introduction
; Les régimes matrimoniaux : La notion de régime
matrimonial et les principes directeurs du droit matrimonial
français, Les régimes communautaires, Le régime
de la séparation de biens, Les régimes mixtes ;
Les successions : Généralités, La dévolution
de la succession, La transmission de la succession, La liquidation
et le partage de la succession ; Les libéralités
: La notion de libéralité, Les règles communes
aux donations et aux testaments, Les règles propres aux
donations.
6 €
BAUVERT
P. et SIRET N. Relations juridiques appliquées DECF (épreuve n° 2) Enseignement
supérieur Formation continue Cas pratiques
Dunod, 1991, in-8, 322 pages.
Légères petites traces de pliures aux couvertures,
plus marquées à leurs coins.
7 €
CARPENTIER A. Codes & Lois pour la France Suppléments de 1915 à 1918
Sans mention d'éditeur
[Imprimerie J. Dumoulin], sans date, grand in-8, 50 - 82 - 86
- 84 - 90 - 114 - 192 - 231 pages. Volume isolé, complet
en soi. Demi chagrin brun partiellement partiellement épidermé,
dos à nerfs orné de filets dorés, taches
à sa partie inférieure.
3 €
CARPENTIER A. Codes et Lois pour la France,
l'Algérie et les colonies Ouvrage
contenant sous chaque article des codes de nombreuses références
aux articles correspondants et aux lois d'intérêt
général, les arrêt de principe les plus récents,
la législation algérienne et coloniale, et donnant
en outre la concordance des lois et des décrets entre
eux et les principaux traités internationaux relatifs
au droit privé. IIe Partie : Lois
Imprimerie et Librairie générale
de Jurisprudence Marchal et Billard, 1897, grand in-8, 1605 pages.
Deuxième partie seule, complète en soi. Demi chagrin
brun légèrement et partiellement épidermé,
dos à nerfs orné de filets dorés, charnière
intérieure du premier plat un peu fatiguée, tampon
de bibliothèque à quelques pages.
6 €
CHÂTIMENTS
: BAS P. Par ordre du Sultan, une tête...
Hachette, Essais, 1979,
in-8, 209 pages. Tampon de bibliothèque sur la tranche
latérale et sur plusieurs pages.
2 €
CHÂTIMENTS
: CALLE J. Sainte Guillotine
Préface de P.
Mac Orlan. Editions du tambourin, 1930, in-12, 350 pages. Nombreuses
rousseurs aux couvertures. Première édition.
Roman.
3 €
CHÂTIMENTS
: DORLHAC DE BORNE H. Changer la prison
Plon, Tribune libre,
1984, in-8, 183 pages. Envoi autographe signé de l'auteur.
2 €
CHÂTIMENTS
: ERHEL C. ET LEGUAY C. Prisonnières
Stock, Voix de femmes,
1977, petit in-8, 275 pages. Tampon de bibliothèque sur
la seconde page de faux-titre et sur la tranche latérale.
2 €
CHÂTIMENTS
: HERVIEU L.-Fr. Je sors de leurs prisons
Le Centurion, "Le
poids du jour", 1955, petit in-8 carré, 174 pages.
Tampon de bibliothèque sur plusieurs pages, photographies
en noir et blanc hors-texte.
2 €
CHÂTIMENTS
: LEVY Th. Nos têtes sont plus dures que les murs des prisons
B. Grasset, 2006, petit
in-12, 84 pages.
2 €
CHÂTIMENTS
: LOCHEN A. Maison d'Arrêt
Préface de J.
Bernheim. Le Signe - Fayard, 1968, petit in-8 carré, 372
pages. Petites traces de pliures à la bordure latérale
des pages 305 à 318.
L'auteur était,
à l'époque de la rédaction du livre, aumônier-adjoint
des prisons de Lyon, commis par la Fédération protestante
de France.
3 €
CHÂTIMENTS
: NIAUSSAT M. Prison, ma colère ! Le scandale des maisons d'arrêt en France
Ouest-France, Ecrits actualité,
2004, in-8, 158 pages. Petite trace de pliure au coin inférieur
de la première de couverture.
2 €
CHÂTIMENTS
: NORMAND M. Ces enfants qu'on assassine Référendum sur la peine de mort
Editions de l'Hippocampe,
1991, in-8, 235 pages.
2 €
CHÂTIMENTS
: QUEANT O. Le monde inconnu des prisons Le justice vue d'en bas
Plon, Tribune libre, 1970,
petit in-8, 122 pages.
3 €
CHÂTIMENTS
: TUROW S. Ultimate Punishment A
Lawyer's Reflections on Dealing with the Death Penalty
Farrar, Straus and Giroux,
New York, 2003, grand in-12, 166 pages. Cartonnage noir (très
légère petite trace de pliure au coin inférieur
du premier plat), jaquette marron (très infimes éraflures
aux champs supérieurs et inférieurs des plats et
du dos).
Ultimate Punishment.
Preamble to the Report of the Illinois Governor's Commission
on Capital Punishment, April 2002. Notes.
2 €
CHÂTIMENTS
: VASSEUR V. Médecin-chef à la prison de la Santé
Le Cherche Midi, Documents,
2000, grand in-8, 199 pages. Très légères
petites traces de pliures au coin supérieur de l'exemplaire
ainsi qu'au coin inférieur de la quatrième de couverture
et des toutes dernières pages.
2 €
CHÂTIMENTS
: WILSON D. Mes 6 forçats -
My six convicts -
Traduction de l'américain
de J. Cathelin. Corrêa, 1951, grand in-12, 254 pages. Dos
et bordures latérales intérieures des couvertures
un peu jaunis, légère petite trace de salissure
à la partie supérieure de la première, jaquette
illustrée en noir, jaune et blanc (déchirures et
manques aux bordures supérieures et inférieures
des plats et au dos). EDITION ORIGINALE de la traduction.
2 €
CLEMENT
F.J. L'indispensable Guide en Affaires Commentaire des Codes Civil, Commercial et Rural
- Formulaire complet des actes sous seings privés. Ouvrage
mis à la portée de tout le monde, suivi du Secrétaire
à l'usage des commerçants contenant Des Modèles
de Pétitions, Demandes, Réclamations, Lettres d'Affaires,
de Commerce, etc.
P. Bernardin, 1908, in-12,
608 pages. Petits manques aux couvertures et au dos, trace de
pliure à la première, larges traces résiduelles
de mouillures à la quatrième de couverture et aux
4 dernières pages. "Nouvelle édition Augmentée
des dernières Lois votées".
2 €
COLLECTIF Code de l'organisation judiciaire
Journal Officiel de la
République Française, 1981, in-8, XIX-[1]-271-XXXII-[2]-[4]-[12]-[4]-[4]-[2]-[2]
pages. Deuxième édition, mise à jour au
10 décembre 1980 - les textes postérieurs sont
joints en supplément de [2]-[4]-[12]-[4]-[4]-[2]-[2] pages.
Table analytique du
code. Code de l'organisation judiciaire : La cour de cassation
; La cour d'appel ; Le tribunal d'instance et le tribunal de
grande instance ; Les juridictions spécialisées
non pénales ; Les juridictions des mineurs ; Les juridictions
pénales ; Dispositions communes à plusieurs juridictions
; Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats
; Dispositions particulières. Annexe (Tableaux) : Siège
et ressort des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
; Siège et ressort des tribunaux d'instance ayant compétence
exclusive en matière pénale ; Siège et ressort
des tribunaux pour enfants ; Siège et ressort des tribunaux
compétents pour connaître des ations civiles en
matière de brevets d'invention et en matière d'obtentions
végétales ; Siège et ressort des tribunaux
d'instance ; Siège et ressort des conseils de prud'hommes
; Tableau des costumes et insignes. Décrets de codification
: Décret n° 78-329 du 16 mars 1978 instituant le code
de l'organisation judiciaire (1re partie : Législative)
; Décret n° 78-330 du 16 mars 1978 instituant le code
de l'organisation judiciaire et abrogeant certaines dispositions
relatives à cette organisation. Tables : Table de concordance
des textes d'origine et des articles du code ; Table de référence
des articles du code aux textes d'origine.
3 €
COLLECTIF Lois, décrets et règlements
qui régissent l'administration du Crédit Municipal
de Paris et les Monts-de-Piété en général
Imprimerie P. Dupont,
1925, in-8, 162 pages. Demi basane blonde partiellement salie
et épidermée, première de couverture conservée.
8 €
COLLECTIF
Rapport de la Cour de Cassation 1986
La Documentation Française,
1987, grand in-8, 269 pages. Très légères
petites traces de pliures aux coins des couvertures, infimes
manques superficiels aux coins de la quatrième, petite
déchirure à la bordure supérieure du dos.
7 €
COLLECTIF
Rapport de la Cour de Cassation 1989
La Documentation Française,
1990, grand in-8, 435 pages. Film plastique du coin inférieur
de la quatrième de couverture décollé, tampon
encré sur les tranches supérieure et latérale
ainsi que sur quelques pages.
9 €
CORRUPTION
: COIGNARD S. et WICKHAM A. L'omertà française
Albin Michel, 1999, in-8,
361 pages. Très infimes et très légères
traces de pliures aux couvertures.
2 €
CORRUPTION : ETCHEGOYEN A. Le corrupteur
et le corrompu
R. Julliard, 1995, in-8,
226 pages. Petite trace de pliure à la partie intérieure
de la bordure supérieure de la première de couverture
et des premières pages, tampon encré à la
partie extérieure de la bordure supérieure de la
première page de garde.
2 €
CORRUPTION
: GOELO V. 1978-1992
Tous coupables
V. Goelo, 1993, in-8,
255 pages.
2 €
CORRUPTION : JEAMBAR D. et LECH J.-M. La grande
lessive Anarchie et corruption
Flammarion, 1995, grand in-12,
192 pages.
2 €
CORRUPTION : JEAN-PIERRE Th. Le droit des plus
forts
Fixot, 1996, in-8, 246
pages. Envoi autographe signé de l'auteur.
2 €
CORRUPTION : LEVY Th. Le Crime en toute
impunité
B. Grasset, Figures,
1984, in-8, 245 pages. Petites traces de pliures aux coins des
couvertures, annotations au crayon.
Avant-garde. 1. A voir
et à manger. 2. Innocentes, les victimes ? 3. L'horreur
en face. 4. Le juge est là pour approuver le crime. 5.
"La belle affaire". 6. Ecriture, trahison. 7. Lacenaire
est parmi nous. 8. La maison hantée par le désir.
9. Qui tient l'arme du crime ? 10. Les chocolats de la vieille
dame. 11. Il était comme un pantin utile. 12. Vive la
terreur ! 13. Plus ou moins de barbarie ?
6 €
CORRUPTION : ROBERT D. La justice ou
le chaos
Stock, 1996, grand in-8,
349 pages.
B. Bertossa, E. Bruti
Libertati, G. Colombo, B. Dejemeppe, B.G. Real, C.J. Villarejo,
R. Van Ruymbeke.
2 €
CRIMINOLOGIE
: BRINVILLIERS (Madame de) : HUAS J. Madame de Brinvilliers La marquise empoisonneuse
Fayard, 2004, grand in-8,
338 pages. Quelques photographies et illustrations en noir et
blanc hors-texte.
3 €
CRIMINOLOGIE
: LARGUIER J. Criminologie et science pénitentiaire
Dalloz, Mémentos,
1971, grand in-8, 100 pages. Quatrième de couverture très
légèrement endommagée.
2 €
CRIMINOLOGIE
: PARROT Ph. Projet d'une Section de Socio-Pathologie et de Psychologie
criminelle
Imprimerie Ducros, Bordeaux,
1964, petit in-4, 14 pages imprimées sur une seule face.
Très petites taches à la bordure latérale
extérieure de la première de couverture. Signature
de l'auteur.
2 €
CRIMINOLOGIE
: PROMOVERE REVUE TRIMESTRIELLE
INTERNATIONALE DE SOCIO-CRIMINOLOGIE CLINIQUE Numéro
4 - Décembre 1975 - Numéro spécial
La famille et l'argent
Editorial de Cl. Charmes.
Promovere, 1975, in-8, 125 pages. Petites taches aux couvertures,
légères petites traces de pliures aux coins de
la première, quelques photographies en noir et blanc hors
et dans le texte.
3 €
CRIMINOLOGIE
: PROMOVERE REVUE TRIMESTRIELLE
INTERNATIONALE DE SOCIO-CRIMINOLOGIE CLINIQUE Numéro
6 - Juin 1976
Editorial de Cl. Charmes.
Promovere, 1976, in-8, 112 pages. Petites taches aux couvertures,
traces de pliures à la bordure latérale intérieure
et au coin inférieur de la première, petit manque
à la partie supérieure de sa jonction avec la quatrième,
quelques photographies en noir et blanc hors et dans le texte.
J.-J. Pagnano : "Les
dossiers de l'Ilot", enquête Promovere : "Narconon",
W. Wegner et J. Kolodziej : "Chiens détecteurs de
drogues", M.-L. Lopez : "L'utilisation de l'organisation
de l'espace comme moyen de traitement socio-culturel", G.
Weber : "... car au fond il valait mieux qu'il meure..."...
2 €
CRIMINOLOGIE
: THORWALD J. Die Stunde der Detektive Werden und Welten der Kriminalistik
Préface de R. Dennerstedt.
Droemer, 1966, grand in-8, 576 pages. Cartonnage orange toilé,
jaquette joliment illustrée en couleurs (trace de colle,
petites déchirures sans manque), nombreuses photographies
en noir et blanc hors et dans le texte, tampon de bibliothèque
sur plusieurs pages.
2 €
CRIMINOLOGIE
: WYDEN P. Les salariés du crime (The Hired Killers)
Traduction de l'américain
de J.-Cl. Vatin, préface d'E. Kefauver. R. Laffont, 1964,
in-8, 280 pages. Quelques très légères petites
traces de pliures aux bordures des couvertures, manque la première
page de garde, quelques photographies en noir et blanc hors-texte.
"A la prison de
San Quentin, dans une salle de la section des condamnés
à mort [...], Peter Wyden écoute la confession
de Luis Moya, l'un des trois "salariés du crime"
dont il nous rapporte ici l'histoire. Qui sont ces hommes qui
tuent sans motif et souvent pour des sommes dérisoires
? Comment les recrute-t-on ? A quoi ressemblent-ils ? Jusqu'au
jour où Peter Wyden - collaborateur du Saturday Evening
Post, de Newsweek, du Reader's Digest, de Mc Call's... - réussit
à interroger ces hommes et leurs complices, leurs parents,
leurs amis, leurs juges, leurs avocats, leurs psychiatres, personne
n'avait jamais étudié leurs méthodes ni
leur psychologie." (Quatrième de couverture.)
2 €
DELINQUANCE
INFORMATIQUE : LE DORAN S. et ROSE Ph. Cyber Thrillers 35 histoires vraies de délinquance
informatique
Albin Michel, 1996, in-8,
348 pages. Petite trace de pliure à la partie inférieure
de la quatrième de couverture, annotations au crayon.
2 €
DELINQUANCE
JUVENILE : COLLECTIF 500 jeunes délinquants Résultats d'une Pré-enquête
sur les facteurs de la délinquance juvénile
Centre de Formation et de
Recherche de l'Education Surveillée de Vaucresson, Enquêtes
et recherches, 1963, grand in-8, 254 pages. Petit manque à
l'angle supérieur gauche de la quatrième de couverture,
première de couverture très légèrement
frottée.
3 €
DELINQUANCE
JUVENILE : LEVIN M. Crime
Traduction de l'américain
de M. Paz. Stock, 1958, in-8, 389 pages. Première de couverture
illustrée en couleurs. EDITION ORIGINALE de la traduction.
"Il y a une trentaine
d'années, un crime qui fut alors considéré
comme le plus sensationnel du siècle révolta la
conscience américaine. Deux très jeunes gens, deux
fils de bonne famille de Chicago, très riches, deux étudiants
remarquablement doués, avaient assassiné un petit
garçon dans des circonstances ignobles. Ils avaient ensuite
cherché à obtenir une rançon des parents,
et, arrêtés, contraints de passer aux aveux, ils
prétendirent avoir voulu commettre le crime parfait, l'acte
gratuit et nietzschéen sans lequel l'homme n'est rien.
/ Il se trouve que le jeune journaliste, étudiant comme
eux, mais pauvre, qui fut à l'époque amené
à jouer un rôle déterminant dans la découverte
des coupables était Meyer Levin. / Aujourd'hui, Meyer
Levin, en se donnant quelques-unes des libertés du romancier,
pour mieux cerner son sujet et le servir, fort d'une vaste documentation
et d'une rare expérience, a écrit Crime, un livre
dont chaque ligne sonne vrai." (Quatrième de couverture.)
2 €
DELINQUANCE
JUVENILE : MICHARD H. : NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES (REVUE) Numéro 4465 - 28
avril 1976 La délinquance des jeunes en France
La Documentation Française,
Notes et études documentaires, 1976, grand in-8, 158 pages.
Déchirures recollées et très infimes manques
à la partie inférieure des couvertures.
3 €
DERRUPPE J. Droit international privé
Dalloz, Mémentos
Dalloz, 1978, grand in-8, 126 pages. Légères petites
traces de pliures aux coins des couvertures, légères
petites taches à leurs bordures supérieures et
inférieures, annotations au crayon, annotatiosn à
l'encre aux pages de tables des matières (découpées
au niveau de leurs bordures latérales intérieures
mais complètes).
Introduction générale
: L'objet du droit international privé ; Les sources du
droit international privé. I. La nationalité :
Notions générales ; Attribution de la nationalité
française dès la naissance ; Acquisition de la
nationalité française après la naissance
; Perte de la nationalité française. II. Condition
des étrangers : Introduction : Notions générales
; Personnes physiques ; Personnes morales. III. Conflits de lois
: Théorie générale ; Solutions particulières.
IV. Conflits de juridictions Compétence internationale
; Effets des jugements étrangers. Index alphabétique.
2 €
DREYFUS S. Droit des relations internationales
Cujas, Synthèse,
1978, petit in-4, 340 pages. Légères petites traces
de pliures aux couvertures, infimes manques à leurs angles,
à la partie supérieure de la bordure latérale
extérieure de la quatrième et à la bordure
inférieure du dos, légère petite empreinte
en creux aux parties inférieures des bordures latérales
extérieures de la première de couverture et des
toutes premières pages.
Avant-propos. Introduction
générale. Indications bibliographiques générales.
Liste des principaux sigles désignant des organisations
et des organismes internationaux. I. Les caractéristiques
de la société internationale : L'évolution
historique de la société internationale ; La composition
de la société internationale contemporaine : les
sujets du droit international ; Le cadre normatif de la société
internationale contemporaine ; Les relations entre les membres
de la société internationale contemporaine. II.
Les mécanismes d'association dans la société
internationale contemporaine : Les organisations internationales
à vocation universelle et compétence générale
; Les organisations internationales à vocation universelle
et compétence spécialisée ; Les organisations
internationales à vocation régionale. Index de
la jurisprudence citée. Index alphabétique.
2 €
FAITS
DIVERS : BLUNDELL N. Les plus grands escrocs du monde
Traduction de l'anglais
de M. Ciano. Compagnie Internationale du Livre, Les plus incroyables
histoires vraies, 1987, in-8, 191 pages. Nombreuses traces de
pliures aux couvertures, traces d'usure à leurs bordures,
petit accroc superficiel au coin inférieur de la première,
petites déchirures recollées à la partie
inférieure des jonctions de la première et de la
quatrième avec le dos, taches à la deuxième
et à la troisième de couverture, ainsi qu'à
la première page de faux-titre, photographies et illustrations
en noir et blanc hors-texte.
2 €
FAITS
DIVERS : BOUFFIOUX M. Ce n'est pas terminé !
Préface de C.
Russo. L. Pire, Grandes Enquêtes, Bruxelles, 1998, grand
in-8, 343-[8] pages. Très légères petites
traces de pliures aux coins inférieurs des couvertures,
légères petites taches à la partie inférieure
de la tranche latérale.
"Ce recueil d'articles
publiés par Michel bouffioux dans Télémoustique
entre septembre 1995 et février 1998 sur le combat des
parents de Julie et Mélissa et l'affaire Dutroux est d'abord
un acte de résistance démocratique face aux pressions
judiciaires dont l'auteur est l'objet." (Quatrième
de couverture.)
2 €
FAITS
DIVERS : DOMINICI G. : REYMOND W. Dominici non coupable Les assassins retrouvés
Préface d'A. Dominici.
Flammarion, 1997, grand in-8, 379 pages. Très petite trace
de pliure à la partie supérieure de la bordure
latérale extérieure de la quatrième de couverture,
très petite déchirure à la bordure supérieure
du dos, inscription à l'encre à la bordure supérieure
de la première page de garde, photographies en noir et
blanc hors-texte.
2 €
FAITS
DIVERS : DOMINICI G. : REYMOND W. Dominici non coupable Les assassins retrouvés
Préface d'A. Dominici.
Flammarion, 2003, grand in-8, 379 pages. Manque la première
page de garde et la première page de faux-titre, photographies
en noir et blanc hors-texte.
2 €
FAITS
DIVERS : DOUGLAS P. Hauts voleurs !
Presses de la Cité,
1978, petit in-8, 205 pages. EDITION ORIGINALE, bel envoi autographe
signé de l'auteur.
2 €
FAITS
DIVERS : DUBU M. Alerte aux vipères Les Lettres Anonymes
Avant-propos d'Ed. Locard.
Société Parisienne d'Edition, Bibliothèque
criminalistique, 1946, in-12, 179 pages. Très infimes
traces de pliures aux coins des couvertures, infime manque à
la bordure inférieure du dos.
2 €
FAITS
DIVERS : GARCON M. Sur des Faits divers
Arthème Fayard,
1945, in-12, 244 pages. Déchirures recollées et
petites taches à la couverture, annotations au crayon.
Première édition.
2 €
FAITS
DIVERS : GIRARD R. Le fruit de vos entrailles Du bébé éprouvette
à la guerre bactériologique : le trafic des foetus
Suger, Crimes et arnaques
de l'An 2000, 1985, grand in-8, 262 pages. Très petite
trace de pliure au coin supérieur de la première
de couverture. Envoi autographe signé de l'auteur.
2 €
FAITS
DIVERS : LEIBOWITZ S.S. : REYNOLDS Q. Courtroom The Story of Samuel S. Leibowitz
Garden City Books, New York,
1951, in-8, XIV-419 pages. Cartonnage marron.
2 €
FAITS
DIVERS : MICHEL P. : LAVILLE A. Le juge Michel Pourquoi est mort celui qui allait révéler
les secrets de Marseille
Presses de la Cité,
Enquête sur un assassinat, 1982, grand in-8, 541 pages.
Traces de pliures à la bordure latérale extérieure
de la première de couverture et au coin supérieur
de la quatrième, très petites traces d'usure aux
parties supérieures des jonctions des couvertures avec
le dos, petites taches à la partie supérieure de
la bordure latérale extérieure de la première
de couverture et à la tranche latérale, petite
inscription à l'encre à l'angle supérieur
intérieur de la première page de garde.
2 €
FAITS
DIVERS : RADDAD O. et LOTIRON S. Pourquoi moi ?
Seuil, 2003, in-8, 174
pages.
2 €
FAITS DIVERS : SOBHRAJ Ch. : THOMPSON
Th. La trace du serpent
Traduction de l'américain
de S. Grunberg. Mazarine, 1980, grand in-8, 681-[1] pages. Légères
petites traces de pliures à la première de couverture
et aux bordures extérieures de la quatrième ainsi
qu'à la bordure inférieure du dos, inscription
à l'encre à la partie supérieure de la première
page de garde.
"Vous les avez
peut-être rencontrés... ... et vous avez frôlé
la mort sans le savoir, dans les auberges de jeunesse ou dans
les palaces, selon que vous étiez "routard"
ou homme d'affaires, quelque part sur la route des Indes, vers
le milieu des années 70. Lui arborait un sourire sensuel
et énigmatique, presque tendre. Toujours habillé
à la dernière mode parisienne - "jean"
ou costume sur mesure suivant l'heure... ou le gibier - il était
champion de karaté et parlait six langues. Citoyen français,
il s'appelait Charles Sobhraj. Ou Alain Gauthier, ou Daniel Chaumet,
ou une multitude d'autres noms. Elle, c'est Marie-Andrée
Leclerc, une Canadienne française dont il avait fait sa
chose. / Soupçonné d'une douzaine d'assassinats
sur la personne de touristes occidentaux, Charles Sobhraj purge
actuellement une peine de prison en Inde - simple péripétie
dans une vie qui a balayé l'Europe et l'Asie comme la
mousson, se jouant des frontières et des barreaux de cellule,
bousculant et brisant la vie de centaines de gens innocents,
et laissant sur son passage une trace indélébile
et sanglante - la trace du serpent." (Quatrième de
couverture.)
3 €
FAITS
DIVERS : WARD JOUVE N. Un homme nommé Zapolski
Des femmes, 1983, in-12,
411 pages. Très légères traces de pliures
à la bordure latérale extérieure de la première
de couverture, quatrième partiellement et légèrement
jaunie, deux photographies et un plan en noir et blanc dans le
texte.
"Entre Avril 1975
et Janvier 1981, dans le quadrilatère industriel de Leeds-Bradford
en Angleterre, treize femmes sont sauvagement assassinées
et sept grièvement blessées par un tueur mystérieux
que le journal local surnomme "l'éventreur du Yorkshire".
/ Les femmes de la région vivent sept ans de terreur.
Il est arrêté presque en flagrant délit et,
au lieu de la brute asociale que suggère la nature de
ses crimes, on trouve un homme doux et poli, apparemment heureux
en ménage, propriétaire de sa maison. / Ce "cas"
est-il l'exception ? Est-il hors culture ou révèle-t-il
au contraire, sous forme d'angoisse absolue, la fragilité
de ce qui structure le masculin ? / Le travail de Nicole Ward
Jouve sur les mythes, les lieux, les forces sociales et culturelles
à l'oeuvre, éclaire les structures de nos sociétés
homo-sexuelles, fondées sur la misogynie, et où
"abattre de la femme" apparaît comme le corollaire
de l'ascension sociale et de la virilité." (Quatrième
de couverture.)
2 €
FARJAT G. Droit économique
Presses Universitaires
de France, Thémis, Droit, 1971, in-12, 435 pages. Légère
petite trace de pliure au coin supérieur de l'exemplaire,
légères petites piqûres aux couvertures,
au dos et à la tranche supérieure, légères
traces de pliures et infimes manques aux coins des couvertures.
Avertissement. Introduction.
I. Divisions du système juridique et classique et droit
économique : Le droit économique dans les branches
du système juridique classique ; Le droit économique
et les branches spéciales du droit ; L'apparition formelle
d'un droit économique général. II. Les mutations
fondamentales : La concentration capitaliste ; L'intervention
de l'Etat ; Les rapports entre la concentration capitaliste et
l'intervention de l'Etat. III. Le droit économique dans
les grands systèmes juridiques des sociétés
industrielles : Le droit économique dans les pays capitalistes
; Le droit économique dans les pays socialistes. IV. Synthèse
: Le droit économique, antithèse du modèle
juridique libéral ; Le droit économique, nouvelle
discipline scientifique et pratique ; Le droit économique,
nouvelle branche du système juridique. Index.
3 €
FONTAINE
M. et BOURSICAN J. Droit CPECF
Foucher, 1987, grand in-8,
448 pages. Petites traces de pliures aux couvertures, très
petites déchirures aux parties supérieure et inférieure
de la jonction de la première avec le dos, annotations
au crayon et à l'encre.
2 €
FUZIER-HERMAN Ed. (sous la direction de) Répertoire
général alphabétique du Droit Français
contenant toutes les
matières de la science et de la pratique juridiques, l'exposé
de la législation, l'analyse critique de la doctrine et
les solutions de la jurisprudence, et augmenté sous les
mots les plus importants de notions de droit étranger
comparé et de droit international privé
Introduction pratique d'A.
Carpentier et G. Frèrejouan du Saint. Société
du Recueil général des lois et des arrêts
et du Journal du Palais / L. Larose et Forcel, 1886 - 1887 -
1888 - 1888 - 1889 - 1890 - 1891 - 1891 - 1892 - 1893 - 1894
- 1894 - 1895 - 1897 - 1899 - 1899 - 1899 - 1900 - 1900 - 1901
- 1900 - 1896 - 1897 - 1898 - 1898 - 1901 - 1902 - 1905 - 1906
- 1911 - 1913 - 1915 - 1924 - 1926 - 1928 - 1930 - 1935 - 1936
- 1933 - 1934 - 1935, in-4, [1]-XXXVIII-[2]-643 - [4]-808 - [4]-731
- [4]-784 - [4]-784 - [4]-898 - [4]-781 - [4]-787 - [4]-808 -
[4]-1056 - [4]-721 - [4]-1064 - [4]-821 - [4]-793 - [4]-869 -
[4]-891 - [4]-1003 - [4]-822 - [4]-748 - [4]-957 - [4]-1063 -
[4]-807 - [4]-806 - [4]-843 - [4]-933 - [4]-899 - [4]-903 - [4]-1333
- 856 - 801 - 817 - 778 - 768 - 746 - 811 - 799 - 755 - 370 -
858 - 843 - 715 pages. Soit 41 tomes sur un total publié
de 54 (les tomes 14, 15 et 30 à 35, ainsi que les tomes
6, 9 et 14 de Supplément et les deux tomes de second Supplément
sont ici manquants). Demi basanes brunes décolorées
et partiellement épidermées, dos ornés de
motifs dorés. Parties inférieures des charnières
des plats du deuxième tome brisée, petits manques
à la coiffe supérieure du neuvième tome
et à la partie supérieure du dos du douzième
tome, petite déchirure à la coiffe supérieure
et petit manque à la coiffe inférieure du treizième
tome, déchirures et manques au dos du seizième
tome, ensemble des dos des quatrième à douzième
et des dix-septième à vingt-neuvième tomes
ainsi que du troisième tome du Supplément fortement
frottés, petits manques à la coiffe supérieure
du treizième tome du Supplément ainsi qu'aux parties
supérieures de ses jonctions avec les plats, quelques
défauts à quelques pages ( tampon de bibliothèque,
traces de pliures, déchirures et petits manques à
leurs bordures). Editions publiée par A. Carpentier et
G. Frèrejouan du Saint.
Tome premier : Abandon.
- Acte de gouvernement. Tome deuxième : Acte de l'Etat
Civil. - Âge. Tome troisième : Agence. - Allèges.
Tome quatrième : Allemagne. - Arbitrage. Tome cinquième
: Arbitrage international. - Assurance contre la maladie. Tome
sixième : Assurance maritime. - Ayant-droit. Tome septième
: Bac. - Bibliothèques. Tome huitième : Biens.
- Capitaine. Tome neuvième : Capitaine de navire. - Cession
de droits litigieux. Tome dixième : Cession de droits
successifs. - Chemin vicinal. Tome onzième : Cheptel.
- Communauté. Tome douzième : Communauté
conjugale. - Concierge. Tome treizième : Concile - Contrainte.
Tome seizième : Défrichement - Dessins. Tome dix-septième
: Dessins et modèles - Doctorat. Tome dix-huitième
: Dol - Donneur d'ordre. Tome dix-neuvième : Dot - Elections
sénatoriales. Tome vingtième : Electricité
- Etablissements français. Tome vingt-et-unième
: Etablissements nationaux - Extraction de matériaux.
Tome vingt-deuxième : Extradition - Forfait. Tome vingt-troisième
: Forfaiture - Hypothèque maritime. Tome vingt-quatrième
: Identité. - Ivresse. Tome vingt-cinquième : Japon
- Légataire. Tome vingt-sixième : Légion
d'honneur - Lyon. Tome vingt-septième : Machines à
vapeur - Ministère. Tome vingt-huitième : Ministère
public - Numéraire. Tome vingt-neuvième : Oblations
- Pâté. Tome trente-sixième : Travaux publics
- Zouaves. Tome trente-septième : Table chronologique.
/ Supplément : Tome premier : Abandon - Armateur. T. deuxième
: Armée - Capitaine. T. troisième : Capitaine de
navire - Commissionnaire de transports. T. quatrième :
Communauté conjugale - Contributions directes. T. cinquième
: Contributions indirectes - Dot. T. septième : Expositions
artistiques et industrielles - Houille blanche. T. huitième
: Huiles minérales - Libération conditionnelle.
T. dixième : Nationalité-naturalisation - Peines.
Tome dix bis : Pension alimentaire - Possession. T. onzième
: Postes - Responsabilité pénale. T. douzième
: Rétention - Sociétés secrètes.
T. treizième : Société des Nations - Terres
vaines.
200 €
GAUDET
et LIAIS Le Code du Palais annoté
en fonction des principales décisions de la jurisprudence.
Les Codes Perpétuels,
Le Perreux, sans date, in-4, environ 1400 pages non paginées.
Percaline bleue, jonctions des dos et des plats partiellement
et légèrement frottées.
22 €
GUIDES
JURIDIQUES : BERTHOIN M.H. et DURAND H. Vous et la loi Guide pratique de vos droits et de vos
responsabilités
Préface de R. Floriot.
Sélection du Reader's Digest, 1974, in-8, 797 pages. Plein
cuir rouge.
2 €
GUIDES
JURIDIQUES : BERTHOIN M.H. et DURAND H. Vous et la loi Guide pratique de vos droits et de vos
responsabilités
Préface de R. Floriot.
Sélection du Reader's Digest, 1973, in-8, 797 pages. Plein
cuir rouge, très petit accroc à la jonction du
second plat et du dos, quelques discrètes annotations
au crayon.
2 €
GUIDES
JURIDIQUES : COLLECTIF Le grand livre de Réponse à
tout ! Nouvelle édition
1997 entièrement remise à jour
Avant-propos d'A. Ayache.
Albin Michel, A. Ayache, 1996, grand in-8, 447 pages. Cartonnage
plastifié illustré en couleurs, photographies en
couleurs dans le texte.
Famille : Couple, Enfants,
Allocations et aides, Logement, Assurance, Charges, Retraite,
Héritage. Droit : Justice, Sécurité, Saisies,
huissiers, Consommation, Voisinage, Famille, Qu'est-ce qu'on
risque ?, Lettres types. Emploi : Formation et recyclage, Recrutement,
Salaires, Femmes, Législation du travail, Travail temporaire,
Licenciement, Créer une entreprise, Travailler à
l'étranger, Métiers. Argent : Banque, Placements,
Crédit, Impôts, Santé, Cartes de réduction.
Automobile : Apprentissage, Achat, Location, Assurance, Réparations,
Conduite.
2 €
GUIDES
JURIDIQUES : COTE-COLISSON G. Votre commerce et la Loi Guide juridique pratique pour tous
De Vecchi, 1972, in-12, 212
pages. Infimes déchirures sans manque aux couvertures
et au dos.
2 €
GUIDES
JURIDIQUES : GENDREY P. (sous la direction de) Agir en justice
et régler vos
litiges à l'amiable. Règlement amiable - Médiation/conciliation
- Tribunaux - Procédures - Délais - Recours. Le
guide pour tous 1998.
Présentation de V.
Wackenheim. Prat, 1998, petit in-8, 254 pages.
2 €
GUIDES
JURIDIQUES : PERRIN D. et TANNEY Br. (du) A vos droits citoyens
! Sachez défendre
vos libertés
Hermé, 1989, in-8,
211 pages. Cartonnage plastifié illustré en couleurs,
illustrations d'Avoine en noir et blanc hors-texte. Envoi autographe
signé des auteurs.
2 €
GUIDES
JURIDIQUES : PRUVOST P., VALLAS-LENERZ E. et DIBOS-LACROUX S.
(sous la direction de) Le conseiller juridique de votre famille
1000 consultations juridiques
et pratiques Les guides pour tous 1996
Présentation de V.
Wackenheim. Prat, 1995, petit in-8, 879 pages. Cartonnage souple
plastifié (légères petites traces de pliures
aux bordures supérieures et inférieures des plats
et du dos).
2 €
GUIDES
JURIDIQUES : RAPHANEL S., VERT Br. et PELLERIN M.-H. (sous la
direction de) Guide des formalités+ 1992 + les avantages + les subventions + les
primes + les réductions
Introduction de D. Prat.
Prat/Europa, 1992, grand in-8, 510 pages. Couverture souple plastifiée,
légères petites traces de pliures aux bordures
inférieures des couvertures et à la bordure supérieure
du dos, très infimes accrocs superficiels aux bordures
supérieures du dos et de la quatrième de couverture.
2 €
GUIDES
JURIDIQUES : SCHAFFHAUSER D. (sous la direction de) Vos droits
au quotidien
Préface de L.
Davenas. Sélection du Reader's Digest, 1990, grand in-8,
463 pages. Plein skaï bleu marine, photographies en couleurs
hors et dans le texte.
Ont collaboré
à cet ouvrage : M.-Fr. Cornille, Cl. Davaille, L. Davenas,
H. Eynard, M.-Th. Feydeau, Br. Jaubert, J. Lagadec, D. Pajot,
Y. Pedler, Ch. Perottet, P. Piffaretti, M.-L. Robineau, J.-P.
Tancrez, J. Tillhet-Pretnar.
2 €
GUIDES
JURIDIQUES : SEDILLOT H. et RIONDET E. Votre Succession Des avocats répondent à
vos questions de Droit. Comment léguer plus et payer moins.
Choisissez vos héritiers. Rédigez votre testament.
Avec les dernières lois et des modèles de lettres.
F1rst, Vie pratique, Questions
de Droit, 1995, in-8, 161 pages. Très légères
petites traces de pliures aux coins supérieurs des couvertures.
3 €
GUIDES
JURIDIQUES : VENEAU M. Guide du locataire 1998
Editions du Rocher, 1997,
in-8, 289 pages. Petite trace de pliure au coin inférieur
de la première de couverture, petite tache à la
partie inférieure de la tranche latérale des 80
dernières pages.
2 €
HENRY
X., VENANDET G., JACOB Fr., WIEDERKEHR G. et TISSERAND-MARTIN
A. (sous la direction de) Code civil Edition 2005
Dalloz, Code Dalloz expert,
2004, in-12, XXXVI-2269 pages. Plein skaï rouge souple (légères
traces de pliures aux bordures des plats, petites traces de pliures
aux bordures supérieure et inférieure du dos, très
petite déchirure à la partie inférieure
de la jonction du premier plat avec le dos), plats et dos ornés
de filets argentés, petite trace de pliure au coin inférieur
de la première page de faux-titre. Cent-quatrième
édition.
"La loi ne dispose
que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif."
(Article 2, page 6.)
2 €
HERAUD
A. et MAURIN A. Institutions judiciaires
Sirey, Aide-mémoire,
2002, in-8, XVIII-290 pages. Petites traces de pliures aux coins
des couvertures et aux parties intérieures des bordures
supérieure et inférieure de la première
de couverture, légères petites traces de pliures
aux coins des pages, très petit manque à la partie
inférieure de la bordure latérale extérieure
de la première page de faux-titre (texte indemne). Quatrième
édition.
Pictogrammes. Sigles
et abréviations. I. Lese caractéristiques de la
justice : L'historique ; Les rapports de la justice avec les
autres pouvoirs. II. L'organisation de la justice : Les institutions
: L'ordre judiciaire, L'ordre administratif, Le tribunal des
conflits ; Les gens de justice : Les juges, Les auxiliaires de
justice. III. L'accès à la justice, L'action en
justice : L'accès au mode juridictionnel : le procès
; L'accès à la justice choisie. IV. Le fonctionnement
de la justice : Les principes de procédure ; Le déroulement
de l'instance ; Les actes des juges ; Les effets des décisions
de justice. V. Les voies de recours : Devant le juge civil ;
Devant le juge pénal ; Devant le juge administratif. VI.
L'exécution des décisions de justice : L'exécution
des décisions des juridictions civiles ; L'exécution
des décisions des juridictions pénales ; L'exécution
des décisions des juridictions administratives. VII. La
justice internationale : Origine et caractères de la justice
internationale ; La justice des communautés européennes
; Les autres juridictions internationales. Index alphabétique.
2 €
HESS-FALLON
Br. et SIMON A.-M. Droit du travail et législation sociale
Sirey, Economie et Gestion
Sirey, Aide mémoire, 1990, in-8, 128 pages. Quelques petites
traces de pliures aux bordures de la première de la première
de couverture et au coin inférieur de la quatrième,
quelques annotations au stabilo.
2 €
INSECURITE
: COMMISSION DES MAIRES POUR LA SECURITE Face à la délinquance
: prévention, répression, solidarité Rapport au Premier ministre
La Documentation Française,
Collection des rapports officiels, 1982, grand in-8, 212 pages.
Petites traces de pliures aux coins de la première de
couverture et au coin inférieur de la quatrième.
3 €
INSECURITE
: FOLL O. et LESUEUR B. Guide de votre sécurité
Hachette, 1984, in-8,
222 pages. Très légères traces de pliures
aux coins des couvertures, petit accroc à la partie supérieure
du dos, tampon encré aux tranches et sur quelques pages,
quelques annotations à l'encre, illustrations de R. Cratier
en noir et blanc hors et dans le texte.
2 €
INSECURITE
: GICQUEL R. La violence et la peur
France-Empire, 1977,
petit in-8 carré, 255 pages. Très légère
de pliure au coin supérieur de la quatrième de
couverture. EDITION ORIGINALE, envoi autographe signé
de l'auteur.
2 €
JUGES
: BATIGNE J. Un juge passe aux aveux
R. Laffont, Vécu,
1971, grand in-8, 393 pages. Petits manques aux angles intérieurs
des couvertures, au coin supérieur de la quatrième
et aux bordures supérieure et inférieure du dos,
quelques très petites taches à la tranche supérieure.
EDITION ORIGINALE.
2 €
JUGES
: BATIGNE J. Un juge passe aux aveux
R. Laffont, Vécu,
1971, grand in-8, 393 pages. Très petite trace de pliure
au coin supérieur de la première de couverture,
traces de pliures à son coin inférieur et au coin
inférieur des premières pages, manque à
la bordure inférieure du dos et à l'angle inférieur
gauche de la première de couverture, très petite
déchirure et infime manque à la bordure supérieure
du dos. EDITION ORIGINALE.
2 €
LE
GALL J.-P. Droit commercial Les
effets, les contrats commerciaux, renfouement et liquidation
des entreprises
Dalloz, Mémentos Dalloz,
1983, grand in-8, 119 pages. Traces de pliures et légères
traces de salissures aux couvertures, très petit manque
à la bordure inférieure du dos, quelques annotations
au stabilo. Sixième édition.
2 €
LE
GALL J.-P. Droit commercial Règles
générales applicables aux commerçants, sociétés
commerciales et G.I.E., banque et bourse
Dalloz, Mémentos Dalloz,
1985, grand in-8, 273 pages. Traces de pliures et légères
traces de salissures aux couvertures, très infime manque
au coin inférieur de la première, petite déchirure
à la partie inférieure de sa jonction avec le dos,
petite trace de pliure au coin supérieur des toutes premières
pages, quelques annotations au stabilo. Dixième édition.
2 €
LONG
M., WEIL P., BRAIBANT G. Les grands arrêts de la jurisprudence
administrative
Préface de R.
Cassin et M. Waline. Sirey, Droit public, 1974, in-8, VII-[3]-605
pages. Très légère petite trace de pliure
au coin inférieur de la première de couverture,
dos très légèrement jauni. Deuxième
tirage de la sixième édition.
2 €
LONG
M., WEIL P., BRAIBANT G. Les grands arrêts de la jurisprudence
administrative
Préface de M.
Long, Pr. Weil et G. Braibant. Sirey, Droit public, 1987, in-8,
635 pages. Quelques traces de pliures aux couvertures, annotations
à l'encre. Huitième édition.
2 €
MAFIA : ALLSOP K. Les Bootleggers
Traduction de l'anglais
de F. Audouard. Cercle du Bibliophile, L'histoire en marche,
1962, in-8, 479 pages. Cartonnage plastifié illustré,
photographies en noir et blanc.
2 €
MAFIA
: RAUFER X. Les superpuissances du crime Enquête sur le narco-terrorisme
Plon, 1993, in-8, 303 pages.
Envoi autographe signé de l'auteur.
2 €
MAFIA
: TALESE G. Ton père honoreras
Traduction de l'américain
d'Y. Malartic. Laffont, Vécu, 1973, in-8, 470 pages. Couverture
rempliée plastifiée illustrée, photographies
en noir et blanc hors-texte.
2 €
MAGENDIE
J.-Cl. et GOMEZ J.-J. Justices
Atlas / Economica, 1986,
grand in-8, 140 pages. Légères traces de pliures
à la bordure supérieure des couvertures et au coin
inférieur de la quatrième.
2 €
MAZEAUD H., L. et J. Leçons de droit civil
Tome deuxième.
Nouvelle licence. Deuxième année. Obligations -
Théorie générale. Biens - Droit de propriété
et ses démembrements.
Montchrestien, 1962, grand
in-8, 1414 pages. Deuxième tome seul, complet en soi.
Légères traces de pliures aux couvertures, très
léger petit accoc superficiel à la partie supérieure
extérieure de la première de couverture, traces
de colle (scotch) aux pages de faux-titre et aux deux dernières
pages de table des matières.
7 €
MAZEAUD H., L. et J. Leçons de droit civil
Tome quatrième.
Nouvelle licence. Quatrième année. Régimes
matrimoniaux. Successions. Libéralités.
Montchrestien, 1963, grand
in-8, 1491 pages. Quatrième tome seul, complet en soi.
Légères traces de pliures aux couvertures.
7 €
MAZEAUD H., L. et J. Leçons de droit civil
Tome troisième.
Licence en droit. Troisième année. Sûretés.
Publicité foncière. Principaux contrats.
Montchrestien, 1963, grand
in-8, 1342 pages. Troisième tome seul, complet en soi.
Légères petites traces de pliures à la bordure
supérieure de la première de couverture, légère
petite trace résiduelle de mouillure à la partie
supérieure de la bordure latérale intérieure
de la quatrième.
7 €
MULTZER
H. La propriété sans le vol
Seuil, Esprit, 1945,
in-12, 153 pages. Trace de pliure à la première
de couverture, petite déchirure recollée sans manque
à la partie supérieure de sa jonction avec le dos,
rares et discrètes annotations au crayon.
2 €
NGUYEN QUOC DINH Droit international
public
Librairie Générale
de Droit et de Jurisprudence, 1975, grand in-8, 784 pages. Dos,
bordures de la première de couverture et bordures supérieure
et latérale intérieure de la quatrième un
peu décolorés, légères petites traces
de pliures aux coins des couvertures ainsi qu'à la bordure
inférieure de la première et aux parties intérieures
des bordures inférieures des premières pages, très
petite déchirure à la bordure inférieure
de la première de couverture.
Introduction générale
: Définition du Droit international : Histoire du Droit
international ; Aspects généraux de la théorie
du Droit international. I. Les sources du Droit international
: Les traités : Conclusion des traités, Validité
des traités, Application des traités, Fin des traités
; Les sources extra-conventionnelles : La coutume internationale,
Les autres sources extra-conventionnelles. II. La communauté
internationale : Les Etats : La définition de l'Etat selon
le droit international, Les compétences de l'Etat, Formation
et transformation de l'Etat ; Les organisations internationales
et les autres membres de la communauté internationale
: Les organisations internationales, Les collectivités
non-étatiques, L'individu ; Le domaine public international
: La mer, Les canaux et les fleuves internationaux, L'air et
l'espace extra-atmosphérique. III. Les rapports internationaux
: Le mécanisme général des relations entre
Etats : Les relations diplomatiques et consulaires, La responsabilité
internationale des Etats ; Le règlement pacifique des
conflits internationaux : Le règlement politique, Le règlement
juridique ; Le recours à la contrainte et l'usage de la
force : L'usage de la contrainte et de la force par les Etats,
La lutte contre l'emploi de la force dans les rapports internationaux.
4 €
NOSSINTCHOUK
R. Le crime transparent Histoire
de la preuve judiciaire
O. Orban, 1989, in-8, 321
pages. Légères petites traces de pliures aux coins
de la première de couverture.
2 €
PARISOT
L. Nouveau formulaire d'actes Sous Seing Privé
Librairie générale
de droit et de jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias,
1946, in-8, 863 pages. Cartonnage rouge (très petites
traces d'usure superficielle aux champs). Deuxième édition.
6 €
POLICE
: BOURRET J.-Cl. G.I.G.N. Mission
impossible. Les exploits des gendarmes anti-terroristes
France-Empire, 1981, in-8,
249 pages. Légères traces de pliures au coin inférieur
de la première de couverture et au coin supérieur
de la quatrième, photographies en noir et blanc hors-texte.
2 €
POLICE
: DIAMANT (commissaire) Les réseaux secrets de la police
La Découverte,
Enquêtes, 1993, grand in-8, 261 pages. Infime trace de
pliure au coin inférieur de la première de couverture,
très légère trace de pliure au coin supérieur
de la quatrième, annotations à l'encre.
2 €
POLICE
: LANGLOIS D. Les dossiers noirs de la police française
Seuil, Combats, 1971,
in-8, 233 pages. Couverture très légèrement
salie.
2 €
POLICE
: OURSEL F. : DRYVERS H. Un
détective découvre le Christ Fulton Oursel
Foyer Notre-Dame, Convertis
du XXe siècle (numéro 29), 1953, petit in-12, 16
pages.
2 €
PROCES
: CALABRESI L. : COLLECTIF III
Corte d'Assise di Milano La sentenza del processo Calabresi
Préface de G.
Galli. Kaos, Libertaria, Milano, 1997, in-8, 428 pages. Légères
petites traces de pliuers au coin inférieur de la première
de couverture et à la partie inférieure de sa jonction
avec le dos.
4 €
PROCES
: FLORIOT R. Les erreurs judiciaires
Flammarion, 1968, in-8,
333 pages. Trace de pliure au dos.
2 €
PROCES
: MULINARIS V. : GROUES-PIERRE H.A. (L'ABBE PIERRE) Le dossier
Mulinaris plaidé
par l'Abbé Pierre
Avant-propos de B. Langlois,
texte de l'Abbé Pierre suivi de "Notre histoire"
de Fr. Tüscher et d'extraits de lettres de V. Mulinaris
à ses amis depuis les prisons italiennes de haute sécurité.
Le Centurion, Résistance, 1995, in-8, 140 pages. On joint
une carte manuscrite signée de B. Langlois, directeur
de la collection.
2 €
PROCES
: ROSENBERG E. et J. : MEEROPOL M. et R. Nous sommes vos fils
L'affaire Rosenberg
Traduction de l'anglais de
G. Alleg, C. Bernas, S. Beserman, P. Le Corre, D. Pémerle,
M. Ploux, M. Rubinstein, M. Trebitsch, sous la direction d'O.
Meier, avant-propos de M. Monod et St. Lorenzi. Editions Sociales
/ Editeurs Français Réunis, 1975, in-8, 364 pages.
Petites traces de pliures au coin supérieur de l'exemplaire,
infimes traces de pliures aux angles inférieurs de la
première de couverture.
2 €
RAVISY Ph. Le harcèlement moral au travail
Dalloz, Delmas, Delmas express,
2000, petit in-8, 223-[4] pages. Très légères
petites traces de pliures aux couvertures, petites traces de
pliures aux coins supérieurs de quelques pages.
I. La violence morale
au travai. II. L'état de droit. III. Où commence
le harcèlement ? IV. Les principaux types de harcèlement.
V. Êtes-vous harcelé(e) ? VI. Comment réagir
? VII. Se faire aider. VIII. Prouver le harcèlement. IX.
Obtenir réparation. Modèles de lettre. Bibliographie.
Adresses utiles. Index.
9 €
RAYNAL
J. Histoire des institutions judiciaires
A. Colin, Section de
droit, 1964, in-12, 223 pages.
6 €
REUTER P. Droit international public
Presses Universitaires
de France, Thémis, Droit, 1973, petit in-12, 468 pages.
Petites piqûres aux couvertures et au dos, légères
traces de pliures aux bordures latérale extérieure
et inférieure de la première de couverture ainsi
qu'à la bordure supérieure et au coin inférieur
de la quatrième.
Avant-propos. Bibliographie
et abréviations. I. Notions générales :
Caractère du droit international public ; Sources et actes
juridiques ; Statut international des Etats et des organisations
internationales ; Responsabilité internationale. II. Communications
internationales : Introduction ; Communications maritimes ; Communications
fluviales et terrestres ; Air ; espace ; postes ; télécommunications.
III. Les conflits internationaux et leur mode de solution : Introduction
; Modes de solution pacifiques ; Modes de solutions non pacifiques
; Solution des litiges dans le cadre des organisations internationales.
Index analytique.
3 €
REVUE PENITENTIAIRE BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS
21e année
Librairie Marchal et
Billard, 1897, grand in-8, 1476 pages (table des matières
incluse). Bordures latérales intérieures des couvertures,
bordure latérale extérieure de la quatrième
de couverture et (surtout) dos un peu jaunis, légères
traces de salissure aux couvertures, quelques traces de pliures
à leurs bordures, manques au dos, petits manques aux bordures
des couvertures ainsi qu'aux bordures latérales extérieures
et aux coins des toutes dernières pages (texte indemne).
Notamment : R. Saleilles
: "Essai sur la tentative" et "L'engagement militaire
des condamnés (Rapport de la 1re Section)", L. Bodio
: "La criminalité en Italie en 1894", E. Passez
: "Une visite au Reformatory de Concord", Ch. Lambert
: "Le patronage à Besançon" et "Préservation
de l'enfance", L. Rivière : "Congrès
des Sociétés allemandes à Eisenach",
"Dépôts de mendicité", "L'unification
du droit pénal en Suisse", "Le sauvetage de
l'enfance catholique aux Etats-Unis" et "L'éducation
correctionnelle en Angleterre", X : "Colonie correctionnelle
d'Eysses", H. Prudhomme : "Le travail dans les prisons
espagnoles", A. Marcovitch : "Les travaux extérieurs
en Autriche", J. Preux et J. Drioux : "Statistique
des prisons croates", H. Joly : "Les modes d'éducation
correctionnelle dans les différents pays d'Europe",
R. de la Grasserie : "Le Code pénal bulgare",
Ch. Lambert : "Moralement abandonnés de la Seine"
et "Ecole Lepeletier de Saint-Fargeau (Montesson)",
Ch. Claro : "Comité central des OEuvres d'assitance",
P. Cuche : "Traitement pratique de la récidive",
J.-A. Roux : "Tenue des petites prisons", E. Passez
: "Refuge de Glen Mills (New-York)", E. Crémieux
: "Statistique criminelle de 1894" et "Statistique
hongroise", G. Guelton : "Nouvelle loi belge sur la
mendicité" et "Deux projets de loi belges (Récidivistes
et aliénés criminels)", Fr. Lévy :
"Régime pénal et pénitentiaire de l'Angleterre",
P. Baillière : "Rapport des délégués
américains sur les prisons d'Europe", H. Prudhomme
: "Le travail deans les prisons espagnoles", G. Leloir
: "Droit pénal croate", "Droit pénal
danois", "Droit pénal russe" et "Droit
pénal du Honduras", Proust, Claro, Vial et Justin
: "Enquête sur les aliénés criminels
: Allemagne, Autriche-Hongrie, Hollande, Belgique, Suède,
Norvège, Danemark, Russie, Suisse, Italie, Espagne, Portugal,
Roumanie, Grande-Bretagne, Etats-Unis, Japon", L. Paoli
: "La population des prisons italiennes", A. Rivière
: "Tras los Montes : Madrid et Lisbonne, Gibraltar et Tanger"...
15 €
REVUE PENITENTIAIRE BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS
23e année
Sans mention d'éditeur
(Librairie Marchal et Billard), 1899, grand in-8, 1344 pages
(table des matières incluse). Bordures latérales
intérieures des couvertures et (surtout) dos un peu jaunis,
légères traces de salissure aux couvertures, légères
taches à la première, petits manques au dos ainsi
qu'aux bordures supérieure et inférieure de la
quatrième de couverture et au coin inférieur de
la dernière page de garde, quelques légères
traces de pliures aux bordures des couvertures, annotations au
crayon aux toutes dernières pages, trace de pliure à
leur coin supérieur. Pièce de titre fautive sur
la première de couverture : "Vingt-quatrième
année - N° 1. - Janvier 1900". En (grande) partie
non coupé.
Notamment : E. Sinoir
: "A propos des asiles permanents", J. Malgat : "Les
méridionaux et la cellule", R. de la Grasserie :
"Code de procédure pénale bulgare", P.
Baillère : "Hospitalité de nuit et Assistance
par le travail", L. Rivière : "La répression
du vagabondage et de la mendicité" et "Littérature
du vagabondage", Ch. Claro : "Le casier judiciaire
au Sénat", P. Baillière : "Etat actuel
de la réforme pénitentiaire en Italie", R.
Saleilles : "Une nouvelle étude sur la transportation
en Allemagne", R. Demogue : "De la souffrance et de
son imputation sur la peine", Morand : "Modifications
à apporter à la législation relative à
la correction paternelle", J. Astor : "Le budget des
colonies" et "Colonisation et justice en Tunisie",
A. Celier : "Annuaire de législation étrangère
(1895-1896)", K. d'Olivecrona : "La colonie agricole
de Hall (Suède)", H. Prudhomme : "La correction
paternelle en Italie", E. Gardeil : "Statistique criminelle
allemande pour 1897", L. Rivière : "L'assistance
par le travail à Rome", J. Astor : "Le budget
de l'Algérie", L. Paoli : "Misère et
délit" et "La criminalité en Italie,
en 1896", J.-A. Roux : "Le nouveau règlement
prussien sur les prisons", E. Canellopoulos : "Maisons
de correction d'Athènes", E. Passez : "Prisons
des Etats-Unis", J. Legras : "Les résultats
de la transportation en Russie", L. Rivière : "Répression
du vagabondage et de la mendicité (Rapport de la Commission
mixte sur le projet Cruppi relatif à la)", G. Leredu
: "La réforme des expertises médico-légales",
P. Baillière : "Hospitalité de nuit et Assistance
par le travail", L. Rivière : "Société
de patronage des jeunes adultes libérés",
"Le VIIe Congrès international contre l'alcoolisme",
"Maison d'assitance par le travail de Chartres" et
"Ligue française de la moralité publique",
C. de Vence : "Les dangers de la doctrine subjective en
matière criminelle", L. Larcher : "Le droit
de grâce en Algérie", R. Saleilles : "Les
institutions pénitentiaires de l'Algérie",
E. Larcher : "Le vagabondage et la mendicité en Algérie"..
15 €
REVUE PENITENTIAIRE BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS
27e année
Librairie Marchal et
Billard, 1903, grand in-8, 1522 pages (table des matières
incluse). Bordures des couvertures et (surtout) dos un peu jaunis,
légères traces de salissure aux couvertures, petits
manques aux bordures des couvertures, traces de pliures aux couvertures
et au dos, dos fendu avec des manques importants.
Notamment : U. Conti
: "Le Congrès Pro infantia à Turin",
A. de Moldenhawer : "Les colonies agricoles et industrielles
en Pologne", E. Larcher : "Justice criminelle en Algérie
et en Tunisie", "Tribunaux répressifs d'Algérie",
"Les tribunaux répressifs indigènes d'Algérie
et la Chambre", "La loi forestière algérienne"
et "Les tribunaux répressifs indigènes d'Algérie",
Capitaine R... : "Les compagnies de discipline" et
"Les bataillons d'infanterie légère d'Afrique",
G. Leloir : "L'éducation correctionnelle des mineurs
en Croatie", T... : "Le pénitencier de Zenica",
J. de Berwick : "Le Ier congrès pénitentiaire
russe", L. Rivière : "Pénitencier agricole
de Witzwyl", H. Prudhomme : "Jeunes détenus
à Barcelone" et "La criminalité en Italie",
P. Jolly : "Examen critique de la loi du 19 avril 1898 (art.
4 et 5)", P. Digeaux : "La Statistique pénitentiaire
de 1900", Fr. Hubert : "Enfants abandonnés en
Australie", L. Malécot : "La traite des blanches",
M. Yvernès : "Grâce et libération conditionnelle
aux Etats-Unis", Fr. Hubert : "Prisons de Victoria"
et "Libération conditionnelle en 1901 et 1902",
M. Bernard : "Les facteurs sociaux de la criminalité,
d'après von Liszt", H. Prudhomme : "Défrichement
de la campagne romaine", Judex : "Le juge d'instruction
et les poursuites contre les Congrégations", L. Rivière
: "Colonie de Veenhuizen", H. Prudhomme : "Régime
moral des prisons espagnoles" et "La délinquance
en Europe", P. Digeaux : "La relégation en 1901"
et "L'emprisonnement individuel en 1902", O. Tixier
: "Protection de l'enfance en Suède", C. de
Vence : "Essai de paléontologie criminelle"
et "Droit pénal babylonien, d'après Manzini",
L. Lyon-Caen : "Le patronage en Suisse", F. Lepelletier
: "L'assistance aux vieillards", P. Jolly : "Attentat
à la pudeur", G. Leloir : "Compétence
des juges de paix", H. Prudhomme : "Récidive
et erreurs judiciaires en Italie", M. Yvernès : "Statistique
criminelle russe", A. Gigot : "Des garanties de la
liberté individuelle", P. Drillon : "Les mineurs
délinquants en province"...
12 €
REVUE PENITENTIAIRE BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS
28e année
Librairie Marchal et
Billard, 1904, grand in-8, 1290 pages (table des matières
incluse). Bordure latérale intérieure de la quatrième
de couverture et (surtout) dos un peu jaunis, légères
traces de salissure aux couvertures, quelques traces de pliures
à leurs bordures, petits manques au bordures supérieure
et inférieure du dos ainsi qu'aux bordures des couvertures.
Notamment : P. Drillon
: "Les mineurs délinquants en province (fin)",
H. Taudière : "La surveillance des établissements
de bienfaisance privée", P. Drillon : "De l'état
de quelques prisons départementales", L. Rivière
: "Les questions pénitentiaires devant les Conseils
généraux", H. Hayem : "Enquête
sur la police des moeurs en province", P. Digeaux : "Le
service des enfants assistés de la Seine", "Ecole
Théophile Roussel" et "Association pour la répression
de la traite des blanches", A. Rivière : "Livrets
d'ouvriers mineurs", E. Flandin : "La trasportation
volontaire", J. Legras : "Les prisons japonaises",
R. Saleilles : "Lettre sur la Police des moeurs", G.
Charlier : "Les travaux du Sous-Comité de défense",
A. Chéron : "La réforme des justices de paix
à la Chambre", J.-A. Roux : "Congrès
de droit pénal de Saint-Pétersbourg", Fieffé
: "Maison de travail du département de la Seine",
E. Larcher : "Relégation et tribunaux répressifs
indigènes", H. Prudhomme : "Etablissements pénitentiaires
italiens", P. Digeaux : "La police des moeurs au Conseil
municipal", M. Honnorat : "La prostitution et la loi
sanitaire", P. Escard : "La jeunesse dans l'Illinois",
P. Escard : "La législation pénale en 1902
aux Etats-Unis", A. Roux : "Rapport de la Commission
de la police des moeurs", F. Hubert : "Statistiques
criminelles anglaises", A. Rivière : "Les bataillons
d'Afrique", H. Prudhommes : "Prisons et criminalité
au Mexique", D. P. : "Enlèvement des crucifix
dans les prétoires", Winter : "Codes de justice
militaire norvégiens", Brueyre : "Lois sur le
service des enfants assistés", M. Fourcade : "Les
écoles de préservation", Général
A. : "Réforme des bataillons d'Afrique", A.
Goos : "Législation danoise sur les coups et blessures",
J. Teutsch : "Maison d'éducation de Luxembourg"
et "Société des prisons du Rhin et de Westphalie",
E. Leroux : "Premier congrès d'hygiène sociale",
Duffau-Lagarrosse : "Statistique criminelle de Belgique",
H. Prudhomme : "Nouvelle loi italienne sur les aliénés"...n
15 €
REVUE PENITENTIAIRE BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS
30e année
Librairie Marchal et
Billard, 1906, grand in-8, 1392 pages (table des matières
incluse). Quelques traces de pliures aux couvertures et au dos,
bordure latérale intérieure de la quatrième
de couverture et (surtout) dos un peu jaunis, légères
traces de salissure aux couvertures, petits manques au dos ainsi
qu'aux bordures des couvertures. En (grande) partie non coupé.
Notamment : G. Frèrejouan
du Saint : "Régime pénitentiaire et système
pénal dans quelques Etats étrangers", P. Digeaux
: "La statistique pénitentiaire de 1903", J.
Teutsch : "Conférence internationale pour la répression
de la traite des blanches", H. Prudhomme : "Le patronage
à la villa Fernando", "L'Administration de la
justice criminelle en Espagne en 1904-1905", "La renaissance
des études juridiques en France sous le Consulat, d'après
M. H. Hayem" et "Identité et signalements, d'après
M. Giribaldi", M. Winter : "Budget des colonies",
K.B. Davis : "Le traitement au grand air pour les maladies
morales", G. Frèrejouan du Saint : "La contrainte
par corps exercée à la requête des particuliers",
Corneille : "Les prisons sous le Premier Empire", R.
Rougier : "L'instruction dans les prisons argentines",
G. Vidal : "Force probante des procès-verbaux des
agents des contributions indirectes d'après M. J. Magnol",
L. Barthès : "L'organisation des maisons centrales
avant 1830", H. Prudhomme : "Surveillance des enfants
délinquants appartenant à des familles honnêtes"
et "La criminalité et la lutte contre l'alcoolisme
dans le Luxembourg", E. Larcher : "Statistiques pénitentiaires
de l'Algérie", P. Drillon : "Statistiques pénitentiaires
de 1903 ; libération conditionnelle des jeunes détenus",
R. Le Normand : "La transportation volontaire", H.
Prudhomme : "La réforme du casier judiciaire italien"
et "Les récréations en prison, le petit sténographe"
et "L'organisation judiciaire du Congo", A. Berlet
: "La psychologie des témoignages dans les procès
criminels, d'après M. Lombroso", R. Rougier : "Sursis
et réhabilitation", P. Baillière : "Assistance
publique et privée dans l'Etat de New-York"...
25 €
REVUE PENITENTIAIRE BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS
31e année
Librairie Marchal et
Billard, 1907, grand in-8, 1356 pages. Bordures latérales
intérieures des couvertures et (surtout) dos un peu jaunis,
légères traces de salissure aux couvertures, quelques
traces de pliures à leurs bordures, petits manques au
bordures supérieure et inférieure du dos ainsi
qu'aux bordures des couvertures, légère trace de
pliure au coin supérieur des dernières pages. En
partie non coupé.
Notamment : J. Teutsch
: "Congrès pour la Répression de la Traite
des Blanches", Cretin : "De l'application de la loi
du 9 avril 1898 aux accidents du service militaire", F.-F.
Falco : "Origine de l'organisation pénitentiaire
internationale", J. Houdoy : "Statistique judiciaire
de la Belgique (1904)", P. Vial : "Rapport de l'Association
Howard pour l'année 1905-1906", E. Passez : "Une
Nouvelle Proposition de Loi sur la Protection des Enfants moralement
abandonnés dans le Grand-Duché de Luxembourg",
R. Demogue : "Statistique pénitentiaire espagnole
(1904)" et "La criminalité en Espagne",
G. Frèrejouan du Saint : "Le projet de suppression
des Conseils de guerre", V. Parant : "La désignation
contradictoire des experts devant les tribunaux", E. Spira
: "Aloïs Zucker et son rôle dans le développement
de la science pénale moderne", L. Lyon-Caen : "Statistique
pénitentiaire prussienne", J.-A. Roux : "Bibliographie
: Le duel judiciaire dans l'ancienne procédure française
et sa transformation dans le duel moderne", R. Rougier :
"Le nouveau Code italien de procédure pénale",
Dautremer : "Les îles Andamans et le pénitencier",
Cl. Charpentier : "Le IIe Congrès international d'assistance
des aliénés", Soeur Marie-Ernestine : "Le
Règlement projeté sur les "Ecoles Professionnelles"
des Enfants difficiles de l'Assistance publique", Anonyme
: "La Loi sur le Repos hebdomadaire", J. Yrureta Goyena
: "La Dactylographie et le Bertillonnage dans l'Amérique
du Sud", J. Bonnecase : "Les Social-Démocrates
Allemands et la Réforme de la Législation Criminelle",
L. Rivière : "La loi du 29 juin 1907 sur le patronage
des voyageurs indigents en Prusse", R. Vimard : "Les
Maisons de jeu"...
15 €
REVUE PENITENTIAIRE BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS
32e année - Numéro 1 - Janvier 1908 (1er fascicule)
Librairie Marchal et
Billard, 1908, grand in-8, 178 pages. Déchirures et manques
aux bordures de la première de couvertures et au dos,
petites déchirures et petits manques aux bordures de la
quatrième de couverture et aux bordures extérieures
des premières pages (texte indemne). En partie non coupé.
Statuts. Règlement.
Liste des membres. Séance de la Société
Générale des Prisons : Election d'un président,
d'un vice-président et de cinq membres du Conseil de direction
; Membres nouveaux ; Suite de la discussion du rapport de M.
Cheysson sur les accidents du travail dans les établissements
pénitentiaires : MM. Cheysson, Paulet, Granier, Paul Jolly,
Grimanelli, H. Prudhomme ; Renvoi de la discussion à la
séance du 15 janvier. VIIe Congrès national de
patronage des libérés et des enfants traduits en
justice.
3 €
REVUE PENITENTIAIRE BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS
32e année - Numéro 2 - Février 1908
Librairie Marchal et
Billard, 1908, grand in-8, 120 pages. Petites déchirures
et petits manques aux bordures des couvertures et au dos.
Notamment : MM. Frèrejouan
du Saint, H. Prudhomme, Cheysson, Larnaude, Bour, Rémy,
A. Le Poittevin et le Président de la séance du
15 janvier 1908 de la Société Générale
des Prisons : Suite de la discussion du rapport d'E. Cheysson
sur les accidents du travail dans les établissements pénitentiaires,
A.-Ch. Szilagyi : "Projet de réforme des articles
du Code pénal hongrois relatif aux mineurs", A. Chéron
: "De la décentralisation des juridictions pénales
en Egypte", L. Rivière : "Les questions pénitentiaires
devant les Conseils généraux de 1903 à 1906"...
3 €
REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL
BULLETIN DE LA SOCIETE
GENERALE DES PRISONS ET DE LEGISLATION CRIMINELLE 49e année
- Numéros 1-3 - Janvier-Mars 1925 - Numéros 4-6
- Avril-Juin 1925 - Numéros 7-9 - Juillet-Septembre 1925
- Numéros 10-12 - Octobre-Décembre 1925
Marchal et Billard, Godde,
1925, grand in-8, 256 pages. 4 volumes. Quelques traces de pliures,
quelques déchirures et quelques petits manques aux bordures
des couvertures et aux dos. En partie non coupé.
Notamment : G. Leloir
: Rapport sur l'action directe de la partie lésée
devant le juge d'instruction, P. Cuche : Rapport sur les abus
de la liberté surveillée, P. Nourrisson : "Le
projet de loi accordant le droit de poursuite aux associations",
G. Guelton : "Le Code de procédure pénale
militaire belge, projet de révision des articles 21, 22,
25", H. Prudhomme : "Le nouveau Code pénal argentin"
et "De Ryckère, quelques considérations sur
le délit de recel", L. Hugueney : "Enrico Ferri
et l'avant-projet de Code pénal italien", M. Donnedieu
de Vabres : Rapport sur le projet de loi sur l'extradition, J.-A.
Roux : Rapport sur le IXe Congrès pénitentiaire
international (Londres, août 1925), A. Paulian : "Statistiques
criminelles anglaises pour 1922" et "Statistiques criminelles
anglaises pour 1923"...
12 €
REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL
BULLETIN DE LA SOCIETE
GENERALE DES PRISONS ET DE LEGISLATION CRIMINELLE 50e année
- Numéros 1-4 - Janvier-Avril 1926 - Numéros 5-12
- Mai-Décembre 1926
Librairie des Juris-Classeurs-Editions
Godde, 1926, grand in-8, 228 pages. 2 volumes. Quelques traces
de pliures, quelques déchirures et quelques petits manques
aux bordures des couvertures et aux dos, manque la quatrième
de couverture du second volume. En (grande) partie non coupé.
Notamment : M. Panajote
: Communication sur L'Organisation des prisons et du travail
all'aperto en Grèce, P. Kahn : Rapport sur la collaboration
du Jury et de la cour d'Assises pour l'application de la peine,
I. Lévy (Grand Rabbin de France) : Rapport sur l'application
de la loi sur l'abandon de famille en ce qui concerne les étrangers
et les modifications à apporter à la loi, M. Peritch
: Rapport sur la protection légale des non-coupables,
M. Constantinidis : Rapport sur le Projet de code pénal
grec...
11 €
REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL
BULLETIN DE LA SOCIETE
GENERALE DES PRISONS ET DE LEGISLATION CRIMINELLE 51e année
- Numéros 1-4 - Janvier-Avril 1927 - Numéros 5-10
- Mai-Octobre 1927 - Numéros 11-12 - Novembre-Décembre
1927
Librairie des Juris-Classeurs-Editions
Godde, 1927, grand in-8, 472 pages. 3 volumes. Quelques traces
de pliures, quelques déchirures et quelques petits manques
aux bordures des couvertures et aux dos. En (grande) partie non
coupé.
Notamment : M. Bruzin
: Rapport sur la réorganisation judiciaire et pénitentiaire,
Colonel Bayle : Rapport sur la révision du Code de justice
militaire, L. Barthès : "Etude sur la décentralisation
pénitentiaire", E. Vadasz : "La nouvelle procédure
devant les cours d'assise en Hongrie", H. Prudhomme : "La
liberté de diffusion des idées et des opinions
en Roumanie", "Les prisons de la Seine d'après
le rapport de l'inspection générale des services
administratifs" et "Les pupilles pénitentiaires
d'après l'inspection générale des services
administratifs", G. Guelton : "Statistique pénale
et statistique criminelle en Belgique"...
15 €
REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL
BULLETIN DE LA SOCIETE
GENERALE DES PRISONS ET DE LEGISLATION CRIMINELLE 52e année
- Numéros 1-5 - Janvier-Mai 1928 - Numéros 6-10
- Juin-Octobre 1928 - Numéros 11-12 - Novembre-Décembre
1928
Librairie des Juris-Classeurs-Editions
Godde, 1928, grand in-8, 302 pages. 3 volumes. Quelques traces
de pliures, quelques déchirures et quelques petits manques
aux bordures des couvertures et aux dos. En (grande) partie non
coupé. Exemplaire bien complet de sa table des matières
de 12 pages (non incluses ci-dessus) présentées
sous couverture séparée.
Notamment : M. Sasserath
: Rapport sur la loi belge de défense sociale, J.-M. Paz
Anchorena : "Considération sur une législation
future", G. Guelton : "Statistiques pénales
et statistiques criminelles en Belgique (1922)"...
12 €
REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL
BULLETIN DE LA SOCIETE
GENERALE DES PRISONS ET DE LEGISLATION CRIMINELLE 53e année
- Numéros 6-7 - Juin-Juillet 1929
Librairie des Juris-Classeurs-Editions
Godde, 1929, grand in-8, 136 pages. Très légères
traces de pliures aux couvertures, quelques petites déchirures
et quelques petits manques aux bordures des couvertures et au
dos. En partie non coupé.
Notamment : M. Escarra
: "Le droit pénal chinois et les Codes de 1928"
(Rapport) ; "Des conséquences de la réforme
judiciaire au point de vue pénitentiaire" (Rapport)
; L. Hugueney : "Chronique judiciaire" : Question de
castration, Publicité en fait d'ivresse, Exercice illégal
de l'art dentaire avec usurpation du titre de docteur, Constitution
de partie civile en matière maritime, Prescription de
l'action en réparation d'un dommage issu d'une contravention
de simple police, Procédure sur appel d'un jugement de
juge de paix jugeant correctionnellement...
3 €
REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL
BULLETIN DE LA SOCIETE
GENERALE DES PRISONS ET DE LEGISLATION CRIMINELLE 53e année
- Numéros 8-12 - Août-Décembre 1929
Librairie des Juris-Classeurs-Editions
Godde, 1929, grand in-8, 88 pages. Légères traces
de salissure et de pliures aux couvertures, petites déchirures
et petits manques aux bordures des couvertures et au dos. Exemplaire
bien complet de sa table des bulletins de 1929 de 12 pages (non
incluses ci-dessus) présentées sous couverture
séparée.
Notamment : M. Balthazard
: Rapport sur l'Ordre des Médecins, M.M. Tissier, Wattinne,
Larnaude, Leclerq, Brouardel, Balthazard, Collard, Cl. Charpentier
et Zeys : Suite de la discussion du rapport de M. Balthazard
sur l'Ordre des Médecins, L. Hugueney : "Chronique
judiciaire" : Amende arbitraire, Altération des prix,
Exercice illégal de la médecine, Point de départ
de la prescription dans les délits d'imprudence...
3 €
REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL
BULLETIN DE LA SOCIETE
GENERALE DES PRISONS ET DE LEGISLATION CRIMINELLE 54e année
- Numéros 1-3 - Janvier-Mars 1930 - Numéros 4-8
- Avril-Août 1930 - Numéros 9-12 - Septembre-Décembre
1930
Librairie des Juris-Classeurs-Editions
Godde, 1930, grand in-8, 563 pages. 3 volumes. Quelques traces
de pliures, quelques déchirures et quelques petits manques
aux bordures des couvertures et aux dos, déchirure et
petits manques au coin inférieur des dernières
pages du dernier volume (texte indemne). En (grande) partie non
coupé. Exemplaire bien complet de sa table des matières
de 16 pages (non incluses ci-dessus) présentées
sous couverture séparée.
Notamment : Cl. Charpentier
: "L'Ordre des médecins" (Rapport), M. Lorion
: Rapport sur le nouveau Code pénal espagnol et le Code
espagnol de l'enfance, R. Dallant : "Faut-il supprimer le
jury ?", M. Donnedieu de Vabres : Rapport sur la nouvelle
proposition de loi relative à l'exécution des travaux
forcés, Rapport sur la nouvelle proposition de loi relative
à l'exécution des travaux forcés et "Compte-rendu
du Congrès de Bucarest", M. Tassy : Rapport sur le
projet de loi, dit projet Barthou, ayant pour objet la révision
des condamnations prononcées pour outrages aux bonnes
moeurs, commis par la voie du livre, M. Giraud : "Les capitulations,
les tribunaux mixtes et le statut des Français en Egypte"
(Rapport), MM. Caloyanni et Pella : "La question de la répression
du faux-monnayage envisagée au point de vue du droit pénal
international" (Echange de vues), M. Escarra : "Exterritorialité
et juridictions mixtes en Chine" (Rapport), Comte Mendès
de Almeida : "Le régime pénitentiaire au Brésil
et le Congrès international de Prague" (Rapport),
M. de Casabianca : "Le nouveau Code pénal italien",
"Derniers travaux sur le Code pénal italien. Sa promulgation"
(Rapports), et "Les mineurs dans le nouveau Code pénal
italien", St. Glaser : "L'idée de la peine",
A. Paulian : "Statistiques criminelles de l'Angleterre et
du Pays de Galles pour 1928", G. Guelton : "Répression
des outrages au drapeau national en Belgique"...
17 €
REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL
BULLETIN DE LA SOCIETE
GENERALE DES PRISONS 32e année - Numéro 4 -
Avril 1908
Librairie Marchal et
Billard, 1908, grand in-8, 186 pages. Petites déchirures
et petits manques aux bordures des couvertures et au dos, très
léger petit accroc superficiel au centre de la première
de couverture, dos bruni. Non coupé.
Notamment : J. Signorel
: "Le problème des fraudes alimentaires", P.
de Casabianca : "Les mineurs devant le Tribunal de la Seine"...
3 €
REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL
BULLETIN DE LA SOCIETE
GENERALE DES PRISONS 32e année - Numéro 5 -
Mai 1908
Librairie Marchal et
Billard, 1908, grand in-8, 146 pages. Déchirures et petits
manques aux bordures des couvertures et au dos, légères
traces de pliures aux bordures latérales de la quatrième
de couverture, dos jauni. En (grande) partie non coupé.
Notamment : Docteur
Legrain : Communication sur l'alcoolisme et la criminalité,
A. Rivièire, A. Gigot, Grimanelli, Frèrejouan du
Saint, Feuilloley, H. Joly, Berlet, G. Le Poitevin, Mourral,
Boegner, Engelen, P. Kahn et le Président de séance
du 29 avril 1908 de la Société Générale
des Prisons : Suite de la discussion sur le rapport de J. Drioux
sur les projets de réorganisation de la police en province,
P. Cuche : "Les lois inutilisées", P. Baillière
: "Assistance publique et privée au Japon"...
3 €
REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL
BULLETIN DE LA SOCIETE
GENERALE DES PRISONS 32e année - Numéro 6 -
Juin 1908
Librairie Marchal et
Billard, 1908, grand in-8, 130 pages. Légères traces
de pliures aux angles inférieurs de l'exemplaire, légères
traces de pliures, déchirures et petits manques aux bordures
des couvertures et au dos, dos partiellement fendu, inscription
au crayon bleu à la partie supérieure de la première
de couverture. En partie non coupé.
Notamment : MM. Grébaut,
H. Prudhomme, G. Honnorat, Cl. Charpentier, Tarbouriech, P. Kahn,
le Président de la séance du 20 mai 1908 de la
Société Générale des Prisons, A.
Rivière, Feuilloley : Discussion du rapport de M. Grébaut
sur l'application de la loi du 23 janvier 1873 et la mesure de
son efficacité, Docteur Visoiu-Cornateano : "Le rôle
du médecin légiste et la responsabilité
pénale", G. Frèrejouan du Saint : "Congrès
international contre la pornographie"...
3 €
REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL
BULLETIN DE LA SOCIETE
GENERALE DES PRISONS 32e année - Numéros 11-12
- Novembre-Décembre 1908
Librairie Marchal et
Billard, 1908, grand in-8, 216 pages. Déchirures et manques
aux bordures des couvertures et au dos, importante déchirure
à la partie supérieure droite de la première
de couverture. Non coupé. Exemplaire bien complet de la
table des matières de l'année 1908, de 44 pages
(non incluses ci-dessus).
Notamment : M. Berlet
: Communication sur les chantages de presse, MM. A. Rivière,
Feuilloley, Bérenger, Brun, H. Prudhomme, A. Le Poittevin,
Colayanni, P. Kahn, le Président de la séance du
11 novembre 1908 de la Société Générale
des Prisons, Grimanelli, Tarbouriech, Boegner, Berlet : Suite
de la discussion du rapport d'E. Matter sur l'interdiction de
séjour et les réformes qu'il y a lieu d'y apporter,
G. Frèrejouan du Saint : "La répression des
fraudes", M. : "Parmi les pierres"...
3 €
REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL
BULLETIN DE LA SOCIETE
GENERALE DES PRISONS 32e année - Numéros 7-10
- Juillet-Octobre 1908
Librairie Marchal et
Billard, 1908, grand in-8, 242 pages. Déchirures et petits
manques aux bordures des couvertures et au dos, dos brisé
avec des manques importants. Non coupé.
Notamment : E. Matter
: Communication sur la Peine accessoire de l'interdiction de
séjour et les réformes qu'il conviendrait d'y apporter,
Rapport de M. Feuilloley sur la règlementation de la Police
des moeurs au point de vue pénal, Duffau-Lagarrosse :
"Rapport de la Première Section sur les projets de
réorganisation de la police en province"...
5 €
REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL
BULLETIN DE LA SOCIETE
GENERALE DES PRISONS 36e année
Librairie Marchal et
Billard, 1912, grand in-8, 1321 pages (table des matières
incluse). Demi chagrin bleu marine partiellement épidermé,
parties supérieure et inférieure du mors du premier
plat fendus, manque à la coiffe supérieure, petits
manques à la coiffe inférieure, dos à nerfs.
Notamment : H. Prudhomme
: "L'organisation et le fonctionnement des maisons centrales,
d'après l'Inspection générale" et "La
question des armes prohibées devant le Sénat",
R. Demogue : "Statistique italienne des prisons et des colonies
pour domicile forcé (1908)" et "Statistique
de la criminalité italienne", P. Baillière
: "Les sentences indéterminées en Pennsylvanie",
Anonyme : "Le sabotage devant la loi pénale",
H. Prudhomme : "L'organisation et le fonctionnement des
maisons centrales d'après l'Inspection générale
(suite)", "La circulation des nomades et l'exercice
des professions ambulantes", "La question des tribunaux
pour enfants en Belgique", "Le patronage à Madrid"
et "Ecole de réforme de Santa-Rita", M. Nast
: "Les tribunaux pour enfants devant la Chambre des députés",
P. C. : "L'application de la loi sur la prostitution des
mineurs", M. Yvernès : "Statistique judiciaire
belge (1910)", J. Roux : "La réforme des conseils
de guerre devant le Sénat", G. Spach : "Rapport
de l'association Howard pour l'année 1910-1911",
L. Barthès : "De la Ville de Mirmont (1783-1845)",
A. Jacquier : "L'application illégale de l'interdiction
de séjour", E. Larcher : "La question de l'indigénat
algérien au Parlement", Helfaj'm : "Les statistiques
pénitentiaires de 1904 à 1910", H. Prudhomme
: "La répression des crimes et délits contre
la moralité ou la faiblesse des enfants, en Belgique",
P. Cuche : "Le conflit des doctrines et la législation
pénale", G. Honnorat : "Statistique des arrestations
de mineurs à Paris, en 1911"...
30 €
REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL
BULLETIN DE LA SOCIETE
GENERALE DES PRISONS 38e année - Numéro 5 -
Mai 1914
Sans mention d'éditeur
(Marchal et Billard, Marchal et Godde), 1914, grand in-8, 200
pages. Dos et bordures des couvertures légèrement
jaunis, légères traces de pliures, quelques petites
déchirures et quelques petits manques à leurs bordures,
petits manques aux bordures supérieure et inférieure
du dos, partie inférieure du dos fendue. Non coupé.
Notamment : MM. le
Secrétaire général de la séance du
22 avril 1914 de la Société Générale
des Prisons : Suite de la discussion du rapport de P. Kahn sur
l'application de la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux
pour enfants et adolescents, Cl. Charpentier : "Rapport
de la 1re Section sur la Création du délit d'abandon
de famille"...
4 €
REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL
BULLETIN DE LA SOCIETE
GENERALE DES PRISONS 38e année - Numéros 3-4
- Mars-Avril 1914 (1er et 2e fascicules)
Marchal et Billard, Marchal
et Godde, 1914, grand in-8, 252 pages. Deux fascicules. Petites
déchirures et petits manques aux bordures des couvertures
et aux dos. Non coupé.
Notamment : MM. le
Président de la séance du 18 février 1914
de la Société Générale des Prisons,
A. Le Poittevin, E. Garçon, E. Prevost, G. Dubois, E.
Passez, H. Prudhomme, de Casabianca, E. Passez, E. Matter, P.
Kahn... : Suite de la discussion du rapport de P. Kahn sur l'application
de la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et
adolescents, L. Rivière : "Les tribunaux pour enfants
en Allemagne" ; "L'école de réforme de
Saint-Hilaire est-elle condamnée à disparaître
?", "Etablissements autorisés à recevoir
les pupilles difficiles de l'Assistance publique", "Frasne-le-Château",
"L'avant-projet du Code pénal suisse", "La
criminalité générale et la criminalité
des mineurs en Europe", "Les maisons de correction
en Hongrie", "Institutions pénales et pénitentiaires
des Etats-Unis", "Essai sur une procédure sommaire
d'information dans la justice militaire", "Jurisprudence
criminelle militaire", "Examen d'aptitude aux fonctions
judiciaires", "Les pouvoirs judiciaires des Commissions
d'enquête parlementaires"...
5 €
REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL
BULLETIN DE LA SOCIETE
GENERALE DES PRISONS 39e année - Numéro 1 -
Janvier 1915
Marchal et Billard, Marchal
et Godde, 1915, grand in-8, 160 pages. Dos et bordures des couvertures
légèrement jaunis, légères traces
de pliures aux bordures des couvertures, quelques petites déchirures
à leurs bordures latérales extérieures et
inférieures, petits manques aux bordures supérieure
et inférieure du dos. Non coupé.
Notamment : Capitaine
Jullien : Rapport sur l'Organisation et le Fonctionnement des
Conseils de guerre en temps de guerre : 1° aux armées,
2° dans les circonscriptions territoriales, 3° mise en
application des dispositions de la loi, depuis la déclaration
de guerre, G. Frèrejouan du Saint : "Premier Congrès
de police judiciaire internationale"...
3 €
REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL
BULLETIN DE LA SOCIETE
GENERALE DES PRISONS 39e année - Numéro 2 -
Février-Mars 1915
Marchal et Billard, Marchal
et Godde, 1915, grand in-8, 144 pages. Légères
traces de pliures aux bordures des couvertures, quelques déchirures
à leurs bordures latérales extérieures et
inférieures, petits manques aux bordures supérieure
et inférieure du dos. Non coupé.
Notamment : MM. le
contrôleur général Cretin, le colonel Augier,
G. Le Poittevin, Hitier, E. Prévost, A. Le Poittevin,
Demogue, commandant Roux, G. Dubois, O. Bloch, Bouchardon, Larcher,
R. Rousset, Séligmann, Grimanelli, G. Leloir, G. Bonnefoy,
J. Dumas, le rapporteur et le Président de la séance
du 24 février 1915 de la Société Générale
des Prisons : Suite de la discussion du rapport du commandant
Jullien sur l'Organisation et le Fonctionnement des Conseils
de guerre en temps de guerre : 1° aux armées, 2°
dans les circonscriptions territoriales, 3° mise en application
des dispositions de la loi, depuis la déclaration de guerre,
L. Barthès : "Lois pénitentiaires helléniques"...
3 €
REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL
BULLETIN DE LA SOCIETE
GENERALE DES PRISONS 39e année - Numéro 3 -
Avril-Mai 1915
Marchal et Billard, Marchal
et Godde, 1915, grand in-8, 130 pages. Quelques déchirures
et quelques petits manques aux bordures latérales extérieures
et inférieures des couvertures ainsi qu'au dos, très
légères petites traces de pliures aux couvertures.
Non coupé.
Notamment : MM. Henri-Robert,
E. Garçon, le capitaine Caron, Demombynes, E. Flandin,
Bérenger, A. Le Poittevin, R. Rousset, Cretin, Frèrejouan
du Saint, J. Dumas, Demange, Bonnefoy... : Suite de la discussion
du rapport du commandant Jullien sur l'Organisation et le Fonctionnement
des Conseils de guerre en temps de guerre : 1° aux armées,
2° dans les circonscriptions territoriales, 3° mise en
application des dispositions de la loi, depuis la déclaration
de guerre, L. Rivière : "M. le président Charles
Petit", G. Dubois : "M. le bâtonnier Bétolaud",
Vl. Nabokoff : "Notice sur la création en Russie
d'une commission extraordinaire d'instruction criminelle, pour
l'investigation des infractions aux lois et coutumes de la guerre,
commises par les armées austro-allemandes"...
3 €
REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL
BULLETIN DE LA SOCIETE
GENERALE DES PRISONS 43e année - Numéro 1 -
Janvier-Mars 1919
Marchal et Billard, Marchal
et Godde, 1919, grand in-8, 64 pages. Petites traces de pliures,
petites déchirures et très petits manques aux bordures
latérale extérieure et inférieure de l'exemplaire
(texte indemne), légères traces de salissure aux
couvertures, petites déchirures et petits manques à
leurs bordures latérales intérieures et au dos.
Notamment : Leloir
: Rapport sur la loi de Pardon, J. Radouant : "Chronique
parlementaire" : Loi sur la répression des crimes
contre la sûreté extérieure de l'Etat, Convention
franco-belge relative à la répression des outrages,
Ivresse publique, Spéculation illicite, Répression
des avortements criminels, Coalitions illicites, Sanctions à
l'intransmissibilité des licences d'importation, Police
économique, Amendes et confiscations en matière
de douanes, Carte d'identité des étrangers, Régime
de la presse, Répression du trafic des billets de théâtre,
Rémunérations occultes, Loi de pardon, Police des
frontières, Désertion et insoumission...
3 €
REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL
BULLETIN DE LA SOCIETE
GENERALE DES PRISONS 43e année - Numéro 2 -
Avril-Juin 1919
Marchal et Billard, Marchal
et Godde, 1919, grand in-8, 68 pages. Légères petites
traces de pliures aux coins supérieurs des couvertures
et à la bordure inférieure de la première,
très petits manques au coin inférieur de la première
de couverture et aux bordures supérieure et inférieure
du dos. Non coupé.
Notamment : MM. Hennequin,
Boivin-Champeaux, Passez, Honnorat, le commandant Jullien, Kahn,
le lieutenant Carrive, Demogue et Le Poittevin : Suite de la
discussion du rapport de M. le conseiller Leloir sur la loi de
pardon, J. Radouant : "Chronique parlementaire" : Répression
des avortements criminels, Droit de pardon, Spéculation
illicite, Répression des fraudes, Rémunérations
occultes, Amnistie, Etat de siège, Usure, Désertion,
Délits forestiers, Réhabilitation, Garanties de
la liberté individuelle, Recours en révision, Conseils
de guerre d'Alsace-Lorraine, Réforme judiciaire, Extinction
de l'action publique, Tribunaux d'Alsace-Lorraine...
3 €
REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL
BULLETIN DE LA SOCIETE
GENERALE DES PRISONS 43e année - Numéro 3 -
Juillet-Octobre 1919
Marchal et Billard, Marchal
et Godde, 1919, grand in-8, 134 pages. Quelques déchirures
et quelques petits manques aux bordures latérales extérieures
et inférieures des couvertures ainsi qu'au dos, dos fendu.
En partie non coupé.
Notamment : MM. M.
Garçon, P. Baillère, le commandant Jullien, Cl.
Charpentier... : Suite de la discussion du rapport de M. Maurice
Garçon sur les nouvelles lois sur l'alcool et leur application,
Tsieu-Taï : "La réforme pénitentiaire
en Chine", J. Radouant : "Chronique parlementaire"
: Droit criminel : Trafic des billets de théâtre,
Répression des fraudes, Protection des appellations d'origine,
Recrutement en Afrique occidentale française, Conseils
de guerre aux colonies, Suspension de peines, Compétence
d'un juge unique, Procédure criminelle : Amnistie, Comparution
personnelle des prévenus, Réforme des tarifs, Réhabilitation,
Réforme de la magistrature...
3 €
REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL
BULLETIN DE LA SOCIETE
GENERALE DES PRISONS 44e année - Numéros 5-7
- Mai-Juillet 1920
Marchal et Billard, Marchal
et Godde, 1920, grand in-8, 102 pages. Légères
traces de pliures au coin supérieur de l'exemplaire et
aux couvertures, quelques déchirures et quelques petits
manques aux bordures des couvertures et au dos, petite inscription
au crayon rouge à la bordure supérieure de la premièire
de couverture.
Notamment : MM. le
président de la séance du 24 mars 1920 de la Société
Générale des Prisons, le Docteur Balthasard, P.
Kahn, Cl. Charpentier, Mouton, Bayle et G. Honnorat : Suite de
la discussion du rapport de M. Paul Kahn sur l'organisation de
la police ; "Le 1er Congrès international de protection
de l'Enfance" ; "Quelques observations en vue d'un
Code pénal pour la grande Roumanie" ; "Le nouveau
laboratoire du service d'identité judiciaire", "Statistique
des arrestations de mineurs à Paris, en 1919"...
3 €
REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL
BULLETIN DE LA SOCIETE
GENERALE DES PRISONS 44e année - Numéros 8-12
- Août-Décembre 1920
Marchal et Billard, Godde,
1920, grand in-8, 120 pages. Traces de pliures aux angles supérieurs
de l'exemplaire, quelques traces de pliures, quelques déchirures
et quelques petits manques aux bordures des couvertures et au
dos, accroc superficiel au centre droit de la premièire
de couverture. En (grande) partie non coupé.
Notamment : M. Coleyanni
: Communication sur le Reformatory égpytien pour adultes
du Barrage, M. Mestre : Rapport sur la responsabilité
pénale de personnes morales ; Conseil supérieur
des prisons, Provocation à l'avortement et propagande
néomalthusienne, Exportation des oeuvres d'art, pénalités,
Domanialisation des gardes forestiers communaux, Les analyses
en matière de fraudes, Organisation de la police mobile,
Le régime des détenus politiques, Surveillance
des travaux judiciaires, Transactions sur les poursuites pénales
en matière forestière et de pêche fluviale...
3 €
REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL
BULLETIN DE LA SOCIETE
GENERALE DES PRISONS 45e année - Numéros 1-3
- Janvier-Mars 1921 - Numéros 4-6 - Avril-Juin 1921 -
Numéros 7-9 - Juillet-Septembre 1921 - Numéros
10-12 - Octobre-Décembre 1921 (1er fascicule) - Numéros
10-12 - Octobre-Décembre 1921 (2e fascicule)
Marchal et Billard, 1921,
grand in-8, 642 pages. 5 volumes. Quelques traces de pliures,
quelques déchirures et quelques petits manques aux bordures
des couvertures et aux dos, manques plus importants à
la bordure latérale extérieure et aux coins de
la première de couverture du premier volume, traces de
pliures un peu plus importantes aux coins supérieurs des
trois premiers volumes. En partie non coupé.
Notamment : M. Rappaport
: Rapport sur les avant-projets relatifs aux tribunaux pour enfants
en Pologne, Cl. Charpentier : Rapport sur le délit de
spéculation illicite, L. Boullanger : "L'administration
de la justice criminelle de 1914 à 1919", Lo-Wen-Kan
et R. Dufour : Rapport sur le projet de Code pénal chinois,
P. Kahn : Rapport sur les modifications de procédure en
matière de simple police et Rapport sur le deuxième
Congrès international pour la protection de l'enfance,
ouvert à Bruxelles, le 18 juillet 1921, P. Cuche : "Le
nouveau projet de Code pénal italien", M. Peritch
: "La légitime défense en cas de possession
et de détention", Rencker : Rapport sur l'application
des lois pénales françaises dans les territoires
d'Alsace et de Lorraine...
19 €
REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL
BULLETIN DE LA SOCIETE
GENERALE DES PRISONS 46e année - Numéros 1-3
- Janvier-Mars 1922 (1er fascicule) - Numéros 1-3 - Janvier-Mars
1922 (2e fascicule) - Numéros 4-6 - Avril-Juin 1922 -
Numéros 7-9 - Juillet-Septembre 1922 - Numéros
10-12 - Octobre-Décembre 1922 - Numéros 10-12 -
Octobre-Décembre 1922 (2e fascicule)
Marchal et Billard, Godde,
1922, grand in-8, 1009 pages. 6 volumes. Quelques traces de pliures,
quelques déchirures et quelques petits manques aux bordures
des couvertures et aux dos. En (grande) partie non coupé.
Exemplaire bien complet de son fascicule de 8 pages (non comptée
ci-dessus) intitulé "Statuts & Règlement"
et présenté sous couverture séparée.
Notamment : Capitaine
Pellier : Rapport sur les méthodes à employer par
la gendarmerie pour la recherche des individus signalés,
P. Cuche : Rapport sur la manière dont se pose actuellement
la question du régime cellulaire, M. Choteau : Rapport
sur le code tunisien de procédure pénale, J. Plassard
: Rapport sur les méthodes les plus récentes de
l'expertise en écriture, Docteur Locard : Observations
sur le système graphométrique, Q. Saldana : "Le
projet de code pénal espagnol", M. Rolland : Rapport
sur le projet de loi relatif à la navigation aérienne
(dispositions pénales), M. Cuche : Rapport sur le mouvement
anticellulaire à l'étranger, P. Kahn : Rapport
sur les résultats de la liberté surveillée
en France et en Belgique, Cl. Charpentier : Rapport sur l'expertise,
M. Balthazard : Rapport sur les principes de la répression
des anormaux, M. Darmon : Communication sur la justice tunisienne...
22 €
REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL
BULLETIN DE LA SOCIETE
GENERALE DES PRISONS 47e année - Numéros 1-12
- Janvier-Décembre 1923
Marchal et Billard, Godde,
1923, grand in-8, 254 pages. Déchirures et manques aux
bordures des couvertures et au dos. En partie non coupé.
Notamment : A. Rigaut
et Fr. Gébelin : Rapport sur les Chartistes et l'Expertise
en écritures, E. Vallet : Rapport sur l'insuffisance de
l'action judiciaire en matière d'outrages aux bonnes moeurs
et de l'action administrative à l'égard des spectacles
dangereux pour la moralité publique, M. Henry : Rapport
sur l'exercice de l'action civile par les associations à
but désintéressé et spécialement
par les ligues de moralité...
10 €
REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL
BULLETIN DE LA SOCIETE
GENERALE DES PRISONS 48e année - Numéro 1 -
Janvier 1924 - Numéro 2 - Février 1924 - Numéro
3 - Mars 1924 - Numéro 4 - Avril 1924 - Numéro
5 - Mai 1924 - Numéro 6 - Juin 1924 - Numéro 7
- Juillet-Septembre 1924 - Numéros 8-10 - Octobre-Novembre
1924 - Numéros 11-12 - Décembre 1924
Marchal et Billard, Godde,
1924, grand in-8, 662 pages. 9 volumes. Quelques traces de pliures,
quelques déchirures et quelques petits manques aux bordures
des couvertures et aux dos, bordures des couvertures et (surtout)
dos un peu jaunis. En (grande) partie non coupé.
Notamment : M. Hugueney
: Rapport sur le Secret professionnel des journalistes, P. Kahn
: Rapport sur la Session de l'Association internationale de la
Protection de l'Enfance à Genève, en 1923, M. Guilhermet
: Rapport sur les Conditions économiques actuelles et
la Criminalité, P. Mercier : Rapport sur l'état
actuel de la libération conditionnelle, V. Pella : Rapport
sur un avant-projet de Code pénal roumain, H. Prudhomme
: Rapport sur le régime de l'interdiction de séjour,
M. François-Poncet : Rapport sur le régime de la
transportation, L. Zaitzeff : "La Russie soviétique
et le Droit", R. Jullien : "IXe Congrès de médecine
légale de langue française"...
19 €
REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL
ET ETUDES CRIMINOLOGIQUES BULLETIN
DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS ET DE LEGISLATION CRIMINELLE
55e année - Numéros 1-6 - Janvier-Juin 1931 - Numéros
7-9 - Juillet-Décembre 1931
Librairie des Juris-Classeurs-Editions
Godde, 1931, grand in-8, 464 pages. 2 volumes. Quelques traces
de pliures, quelques déchirures et quelques petits manques
aux bordures des couvertures et aux dos. Exemplaire bien complet
de sa table des matières de 8 pages (non comptée
ci-dessus).
Notamment : P. Mercier
: "L'initiative privée et le patronage des condamnés
et des mineurs délinquants dans ses rapports avec la législation
pénale", H. van Etten : "Les prisons aux Etats-Unis"
(Rapport), St. Glaser : "Les tendances actuelles du droit
pénal et la réforme en Pologne" (Rapport),
L. Rabinowicz : "Le crime passionnel" (Rapport), Ed.
Silz : "La réforme allemande et l'évolution
du droit pénal international", Ch. Pleindoux : "Deux
méthodes nouvelles de transfert des empreintes",
R. Szumlanski : "XVIe Congrès de médecine
légale de langue française", G. Guelton :
"Le régime cellulaire et statistique pénitentiaire
en Belgique"...
15 €
REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL
ET ETUDES CRIMINOLOGIQUES BULLETIN
DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS ET DE LEGISLATION CRIMINELLE
56e année - Numéros 1-3 - Janvier-Mars 1932 Congrès
national de droit pénal colonial Organisé à
Paris, les 29 et 30 septembre 1931, sous le haut patronage de
M. le Garde des Sceaux, de M. le Ministre des Colonies et de
M. le Sous-Secrétaire d'Etat des Colonies - Numéros
4-9 - Avril-Septembre 1932 - Numéros 10-12 - Octobre-Décembre
1932
Librairie des Juris-Classeurs-Editions
Godde, 1932, grand in-8, 664 pages. 3 volumes. Quelques traces
de pliures, quelques déchirures et quelques petits manques
aux bordures des couvertures et aux dos ainsi qu'aux parties
supérieures des bordures latérales extérieures
des premières pages du troisième volume (texte
indemne). Exemplaire bien complet de sa table des matières
de 16 pages (non comptée ci-dessus) présentées
en feuille sous couverture séparée.
Notamment : MM. de
Barrigue et de Montvalon : "Du rôle des magistrats
dans l'exécution des peines", R. Dallant : "Rapport
de la 1re Section sur le rôle des magistrats dans l'exécution
des peines", Mademoiselle Chaptal : "L'enfance en danger
moral devant la Société des Nations", P. Mimin
: "Le concours du jury à la détermination
de la peine", J.-C. Schmidt : "L'élément
intentionnel en matière de contraventions et plus spécialement
en matière de contraventions de grande voirie", L.
Kornprobst : "De la complicité de suicide",
B. Brasol : "Le projet définitif d'un nouveau Code
pénal en Tchécoslovaquie", M. Donnedieu de
Vabres : "La IVe Conférence Internationale pour l'Unification
du droit pénal" (Rapport), M. Zambos : "La nouvelle
loi grecque sur les tribunaux pour enfants" (Rapport), R.
Roux : "Historique du discours de rentrée",
P. Mercier : "L'initiative privée et le patronage
des condamnés et des mineurs délinquants dans ses
rapports avec la législation pénale (suite)"...
15 €
REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL
ET ETUDES CRIMINOLOGIQUES BULLETIN
DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS ET DE LEGISLATION CRIMINELLE
57e année - Numéros 1-7 - Janvier-Juillet 1933
Librairie des Juris-Classeurs-Editions
Godde, 1933, grand in-8, 224-[4] pages. Traces de salissure et
de pliures aux couvertures et au dos, petites déchirures
et petits manques aux bordures des couvertures et au dos, manque
plus important au coin inférieur de la première
de couverture et des quatre premières pages (texte indemne),
petites traces de pliures, petites déchirures et très
petits manques au coin inférieur des toutes premières
pages.
Notamment : A. Mossé
: "La prison pour dettes", L. Hugueney : "Chronique
judiciaire" : Maisons d'éducation surveillée,
Administration de substances nuisibles réprimée
comme voie de fait, Abandon de famille, Secret professionnel,
Prétendu vol d'eau, Abus de confiance en matière
d'assurances sociales, Prétendue entrave à la liberté
du travail, Rétroactivité de la loi du 2 juillet
1931, Délai de pourvoi en révision ; R. Ancely
: "Les garanties de la liberté individuelle",
F. Gorphe : "La force probante des reconnaissances d'identité"...
4 €
RIPERT
G. Traité élémentaire de droit commercial
I. Commerçants
- actes de commerce - fonds de commerce - sociétés
commerciales, II. Valeurs mobilières - effets de commerce
- opérations de banque et de bourse - contrats commerciaux
- liquidation de biens - suspension provisoire des poursuites.
R. Pichon et R. Durand-Auzias,
1974 - 1973, in-8, X-1006 - 912 pages. 2 tomes. Infimes manques
à la première de couverture (décolorée
par endroits) et au dos du tome 1, couverture du tome 2 plastifiée,
traces de scotch aux partie supérieure et inférieure.
Huitième édition établie par R. Roblot.
6 €
RIVIERE H.F., HELIE F. et PONT P. Codes français
conformes aux textes
officiels avec une conférence des articles basée
principalement sur la jurisprudence, annotés des arrêts
de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles
et précédés des lois constitutionnelles
Chevalier-Marescq et Cie
/ E. Plon, Nourrit et Cie, 1890, grand in-8, VI - [2] - 18 -
[2] - 312 - 159 - [1] - 45 - [3] - 128 - 112 - 24 - 107 - [1]
- 16 - 28 - 43 - [3] - 51 pages. Demi chagrin brun largement
épidermé, dos à nerfs orné de filets
dorés, petites déchirures et petits manques à
sa coiffe supérieure et à la partie supérieure
de sa jonction avec le premier plat, charnières un peu
fatiguées, plats légèrement frottés,
petits manques superficiels à leurs champs, manque la
première page de garde, trace de pliure verticale à
la bordure latérale extérieure de l'une des premières
pages, petite trace de pliure au coin inférieur de quelques-unes
des premières pages. Dix-huitième édition,
revue, corrigée et augmentée.
3 €
RIVIERE H.F., HELIE F. et PONT P. Lois usuelles, décrets, ordonnances
et avis du Conseil d'Etat dans l'ordre chronologique annotés
des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles
avec une table alphabétique de concordance
Chevalier-Marescq et Cie
/ E. Plon, Nourrit et Cie, 1890, grand in-8, 1443-[1]-147 pages.
Demi chagrin brun largement épidermé, dos à
nerfs orné de filets dorés, petites déchirures
et très petits manques à ses coiffes, charnières
fatiguées, plats frottés, petits manques superficiels
à leurs champs, manque la première page de garde,
manques à la partie latérale intérieure
de la troisième page de garde. Dix-huitième édition,
revue, corrigée et augmentée.
6 €
ROBERT J. Libertés publiques
Montchrestien, Précis
Domat, Université Nouvelle, 1971, in-12, 651 pages. Légères
traces de salissures et quelques traces de pliures aux couvertures,
petites déchirures aux parties inférieures de leurs
jonctions avec le dos, très légères petites
taches à la bordure latérale extérieure
de la première page de faux-titre, nombreuses annotations
au crayon.
2 €
RUZIE D. Droit international public
Dalloz, Mémentos
Dalloz, 1977, grand in-8, 143 pages. Traces de pliures aux couvertures,
infimes manques à leurs angles, très petite déchirure
à la bordure latérale extérieure de la quatrième
de couverture.
Introduction. I. Les
sources du droit international public : Les traités :
Notions générales, Les conditions de validité
des traités, Les effets des traités, L'extinction
des traités ; La coutume ; Les sources subsidiaires. II.
Le statut international de l'Etat : Détermination des
compétences ; Etablissement des compétences ; La
répartition des compétences ; Sanction de l'exercice
des compétences étatiques : responsabilité
internationale. III. Le domaine public international : La mer
; Les fleuves internationaux ; L'espace aérien et l'espace
extra-atmosphérique. IV. Théorie générale
des organisations internationales : Introduction ; Structure
des organisations internationales ; Compétences des organisations
internationales ; Les finances des organisations internationales
; Privilèges et immunités des organisations internationales.
V. Les conflits internationaux et leurs modes de solution : Introduction
; Les modes pacifiques de règlement des conflits internationaux
; Les modes non pacifiques de règlement des conflits internationaux.
Index alphabétique.
2 €
SAYAG A. et SERBAT H. (sous la direction
de) L'application du droit de la faillite éléments pour un bilan
Etude du Centre de Recherche
sur le droit des affaires, préface de J. Martineau. Librairie
Techniques, Le droit des affaires, 1982, in-8, 316 pages.
Recherches réalisées
par C. Alexandre, D. Baschet, J.-G. Cahn, C. Goldman, D. Guedj,
mise au point du texte par A. Palmade, J. Lemoigne, J. Pellerin.
7 €
SIMONI P., PENCIOLELLI R., et ABRAHAM
R. Les nouveaux brevets d'invention en 60 questions
Chotard et Associés,
1981, in-8, 174-[9] pages. Très légères
petites traces de salissure à la première de couverture,
légères taches au dos et à ses jonctions
avec les couvertures, très petits piqûres au coin
supérieur et à la bordure inférieure de
la quatrième, illustrations de Fred en noir et blanc hors-texte.
Envoi autographe signé de R. Penciolelli.
I. Pour défendre
votre invention, déposez un brevet. II. Que faire avant
le dépôt de votre brevet ? III. Que faire au moment
du dépôt de votre brevet ? IV. Que faire après
la délivrance de votre brevet ? V. Quelle est la fiscalité
du brevet et les aides à l'innovation. VI. Comment défendre
votre brevet ? Annexes.
5 €
TISSOT
O. (de) Le temps des suspects L'honnête
homme face à la police et à la justice
Balland, 1979, in-8, 219
pages. Tampon encré sur la tranche latérale et
sur quelques pages.
2 €
VANEL
M. Petit Manuel de Droit pour
la préparation des diplômes d'Etat. I. Principes
généraux du droit et droit civil. II. Droit public,
législation financière, droit pénal, procédure
civile et pénale.
Editions Sociales Françaises,
Manuel de législation et de pratique sociale, 1956, in-12,
224-238 pages. 2 tomes. Trace de pliure à la partie inférieure
de la première de couverture. Edition entièrement
refondue.
7 €
VOIRIN
P. et GOUBEAUX G. Manuel de Droit civil Capacité première année. Introduction-personnes-familles
- Biens-obligations-sûretés avec un lexique des
principaux termes juridiques utilisés.
L.G.D.J., 1977, in-8, 610
pages. Couvertures et dos légèrement et partiellement
frottés.
2 € |