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  REVUE PENITENTIAIRE BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS 21e année
Librairie Marchal et Billard, 1897, grand in-8, 1476 pages (table des matières incluse). Bordures latérales intérieures des couvertures, bordure latérale extérieure de la quatrième de couverture et (surtout) dos un peu jaunis, légères traces de salissure aux couvertures, quelques traces de pliures à leurs bordures, manques au dos, petits manques aux bordures des couvertures ainsi qu'aux bordures latérales extérieures et aux coins des toutes dernières pages (texte indemne).
Notamment : R. Saleilles : "Essai sur la tentative" et "L'engagement militaire des condamnés (Rapport de la 1re Section)", L. Bodio : "La criminalité en Italie en 1894", E. Passez : "Une visite au Reformatory de Concord", Ch. Lambert : "Le patronage à Besançon" et "Préservation de l'enfance", L. Rivière : "Congrès des Sociétés allemandes à Eisenach", "Dépôts de mendicité", "L'unification du droit pénal en Suisse", "Le sauvetage de l'enfance catholique aux Etats-Unis" et "L'éducation correctionnelle en Angleterre", X : "Colonie correctionnelle d'Eysses", H. Prudhomme : "Le travail dans les prisons espagnoles", A. Marcovitch : "Les travaux extérieurs en Autriche", J. Preux et J. Drioux : "Statistique des prisons croates", H. Joly : "Les modes d'éducation correctionnelle dans les différents pays d'Europe", R. de la Grasserie : "Le Code pénal bulgare", Ch. Lambert : "Moralement abandonnés de la Seine" et "Ecole Lepeletier de Saint-Fargeau (Montesson)", Ch. Claro : "Comité central des OEuvres d'assitance", P. Cuche : "Traitement pratique de la récidive", J.-A. Roux : "Tenue des petites prisons", E. Passez : "Refuge de Glen Mills (New-York)", E. Crémieux : "Statistique criminelle de 1894" et "Statistique hongroise", G. Guelton : "Nouvelle loi belge sur la mendicité" et "Deux projets de loi belges (Récidivistes et aliénés criminels)", Fr. Lévy : "Régime pénal et pénitentiaire de l'Angleterre", P. Baillière : "Rapport des délégués américains sur les prisons d'Europe", H. Prudhomme : "Le travail deans les prisons espagnoles", G. Leloir : "Droit pénal croate", "Droit pénal danois", "Droit pénal russe" et "Droit pénal du Honduras", Proust, Claro, Vial et Justin : "Enquête sur les aliénés criminels : Allemagne, Autriche-Hongrie, Hollande, Belgique, Suède, Norvège, Danemark, Russie, Suisse, Italie, Espagne, Portugal, Roumanie, Grande-Bretagne, Etats-Unis, Japon", L. Paoli : "La population des prisons italiennes", A. Rivière : "Tras los Montes : Madrid et Lisbonne, Gibraltar et Tanger"...
53 euros

REVUE PENITENTIAIRE BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS 22e année
Sans mention d'éditeur (Librairie Marchal et Billard), 1898, grand in-8, 1364 pages (table des matières incluse). Bordures des couvertures et (surtout) dos un peu jaunis, légères traces de salissure aux couvertures, petits manques au dos ainsi qu'aux bordures des couvertures, légères traces de pliures aux bordures des couvertures.
Notamment : Mpiambina : "La justice et la pénalité à Madagascar", L. Rivière : "L'évolution du vagabondage", "La répression du vagabondage et de la mendicité", "Le vagabondage et la police des campagnes", "Une visite aux colonies de bienfaisance belges" et "Colonie ouvrière de Maria Veen (Westphalie)", Fr. Lévy : "Les établissements pénitentiaires en Autriche-Hongrie", Ch. Claro : "Patronage et déchéance paternelle", A. Deseilligny : "OEuvres d'assistance par le travail", Ch. Claro : "Paris charitable et prévoyant", G. Leloir : "Circulaire sur l'instruction préalable", A. Vidal-Naquet : "Décentralisation des services pénitentiaires", Ch. Maingon : "Correction paternelle, d'après Taudière", J. Lecour : "Surveillance de la haute police", J. Astor : "Rapport sur la relégation en 1894 et 1895", G. Guelton et L. Pussemier : "Loi sur la mendicité en Belgique", C. Granier : "Un réformatoire en 1814", A. Le François : "Le pénitencier de Poulo-Condore", Ch. Lambert : "Moralement abandonnés de la Seine", J. de Crisenoy : "Rapport de la 1re Section sur la répression du vagabondage", G. Leloir : "Rapport de la 2e Section sur l'application de la loi de 1889", Ch. Claro : "Loi pénale sur la marine marchande", J. Astor : "Budget des colonies à la Chambre" et "Budget de l'Algérie à la Chambre", Fr. Lévy : "La transportation en Allemagne", F. Lacoin : "Rapport de la 1re Section sur l'indemnité due à la partie lésée", C. de Vence : "De l'arbitrage laissé au juge pour l'application de la peine", H. Prudhomme : "Oeuvre des enfants condamnés en Italie", R. de la Grasserie : "De la suppression d'immunités accordées au coupable", E. Pottet : "Les bibliothèques dans les prisons", C. de Vence : "Les criminels dans l'art et la littérature", N. de Vlassow : "Les travaux forcés et la déportation en Russie, d'après M. Drill", H. Prudhomme : "Etude statistique de la criminalité portugaise", G. Leloir : "Le Petit Parquet et la loi du 8 décembre", J.-A. Roux : "L'origine de la science pénitentiaire", L. Paoli : "L'anthropométrie en Algérie"...
33 euros

REVUE PENITENTIAIRE BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS 23e année
Sans mention d'éditeur (Librairie Marchal et Billard), 1899, grand in-8, 1344 pages (table des matières incluse). Bordures latérales intérieures des couvertures et (surtout) dos un peu jaunis, légères traces de salissure aux couvertures, légères taches à la première, petits manques au dos ainsi qu'aux bordures supérieure et inférieure de la quatrième de couverture et au coin inférieur de la dernière page de garde, quelques légères traces de pliures aux bordures des couvertures, annotations au crayon aux toutes dernières pages, trace de pliure à leur coin supérieur. Pièce de titre fautive sur la première de couverture : "Vingt-quatrième année - N° 1. - Janvier 1900". En (grande) partie non coupé.
Notamment : E. Sinoir : "A propos des asiles permanents", J. Malgat : "Les méridionaux et la cellule", R. de la Grasserie : "Code de procédure pénale bulgare", P. Baillère : "Hospitalité de nuit et Assistance par le travail", L. Rivière : "La répression du vagabondage et de la mendicité" et "Littérature du vagabondage", Ch. Claro : "Le casier judiciaire au Sénat", P. Baillière : "Etat actuel de la réforme pénitentiaire en Italie", R. Saleilles : "Une nouvelle étude sur la transportation en Allemagne", R. Demogue : "De la souffrance et de son imputation sur la peine", Morand : "Modifications à apporter à la législation relative à la correction paternelle", J. Astor : "Le budget des colonies" et "Colonisation et justice en Tunisie", A. Celier : "Annuaire de législation étrangère (1895-1896)", K. d'Olivecrona : "La colonie agricole de Hall (Suède)", H. Prudhomme : "La correction paternelle en Italie", E. Gardeil : "Statistique criminelle allemande pour 1897", L. Rivière : "L'assistance par le travail à Rome", J. Astor : "Le budget de l'Algérie", L. Paoli : "Misère et délit" et "La criminalité en Italie, en 1896", J.-A. Roux : "Le nouveau règlement prussien sur les prisons", E. Canellopoulos : "Maisons de correction d'Athènes", E. Passez : "Prisons des Etats-Unis", J. Legras : "Les résultats de la transportation en Russie", L. Rivière : "Répression du vagabondage et de la mendicité (Rapport de la Commission mixte sur le projet Cruppi relatif à la)", G. Leredu : "La réforme des expertises médico-légales", P. Baillière : "Hospitalité de nuit et Assistance par le travail", L. Rivière : "Société de patronage des jeunes adultes libérés", "Le VIIe Congrès international contre l'alcoolisme", "Maison d'assitance par le travail de Chartres" et "Ligue française de la moralité publique", C. de Vence : "Les dangers de la doctrine subjective en matière criminelle", L. Larcher : "Le droit de grâce en Algérie", R. Saleilles : "Les institutions pénitentiaires de l'Algérie", E. Larcher : "Le vagabondage et la mendicité en Algérie"..
53 euros

REVUE PENITENTIAIRE BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS 24e année
Librairie Marchal et Billard, 1900, grand in-8, 1572 pages (table des matières incluse). Bordures des couvertures et (surtout) dos un peu jaunis, légères traces de salissure aux couvertures, petits manques au dos ainsi qu'aux bordures des couvertures, traces de pliures aux couvertures et au dos. Pièce de titre fautive sur la première de couverture : "Vingt-troisième année - N° 1. - Janvier 1899".
Notamment : H. Jolly : "De l'enfance coupable et de nos maisons de correction à l'heure actuelle", F. Chanteau : "La transportation (à propos d'un livre récent de F. Brouilhet)", G. Leredu : "La réforme du Code de justice militaire", L. Rivière : "Un mal social : le vagabondage, médecins et remèdes", "La répression du vagabondage et de la mendicité en 1898" et "Les Ecoles de bienfaisance belges", E. Matter : "Société de patronage des prisonniers libérés protestants", A. Descours-Desacres : "Le patronage à Lisieux", J. de Lévay : "Le patronage des libérés en Hongrie", A. Foeden : "Le patronage des libérés en Norvège", H. Lévy-Alvarès : "Budget de l'Algérie", A. Rivière : "La punition disciplinaire et le sursis (Ecole de Rambouillet)", G. Goldschmidt : "Rapport sur les prisons anglaises", G. Bessière : "Enquête sur les établissements d'éducation pénitentiaire", W. Mittermaier : "Le jury et l'échevinage", L. Paoli : "La main-d'oeuvre pénitentiaire en Algérie" et "Les questions pénitentiaires en Algérie en 1899", F. Lévy : "Les prisons en Autriche, d'après Marcovic", Bulot : "Circulaire concernant les enfants traduits en justice", G. Lambert : "Service des enfants secourus et moralement abandonnés", E. Pagès : "Valle di Pompei (près Naples)", E. Lepelletier : "Enfance abandonnée ou coupable en South-Australia", R. Demogue : "De la plainte de la partie lésée au juge d'instruction", P. Cuche : "Un peu de terminologie", J. Legras et de Borzenko : "La transportation en Sibérie", L. Corniquet : "Les aliénés criminels (projet du Gouvernement)" et "Mouvement de la criminalité en Angleterre", Lerebours-Pigeonnière : "Application de la loi sur les récidivistes en 1898" et "L'éducation forcée en Prusse", G. Bessière : "Régime disciplinaire des maisons de correction à l'étranger", M. Yvernès : "Criminalité en Belgique de 1886 à 1897", J. Monsservin : "Proposition de loi de M. A. Muteau sur les maisons de correction", E. Larcher : "Education correctionnelle en Algérie" et "Internement des indigènes algériens"...
45 euros

REVUE PENITENTIAIRE BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS 25e année
Librairie Marchal et Billard, 1901, grand in-8, 1660 pages (table des matières incluse). Quelques traces de pliures aux couvertures et au dos, bordure latérale intérieure de la quatrième de couverture et (surtout) dos un peu jaunis, légères traces de salissure aux couvertures, petits manques au dos ainsi qu'aux bordures des couvertures.
Notamment : C. de Vence : "Jurisprudence internationale en matière d'extradition (affaire Sipido)", L. Rivière : "Criminalité en France et ses remèdes, d'après A. Fouillée", "L'assistance par le travail en Russie", "La protection de l'enfance en Styrie", "Répression du vagabondage et de la mendicité en 1899" et "La Rasphuys et la maison de force de Gand", G. Bessière : "La préservation par la famille et le Patronage familial", J. Astor : "Fonctionnement de la relégation en 1899", A. Rivière : "Ecole Lepelletier de Saint-Fargeau", C. de Vence : "Des causes du mouvement anarchiste et des moyens d'y remédier", M. Yvernès : "La criminalité en Angleterre en 1898", P. Lerebours-Pigeonnière : "Rapport de la 1re Section sur l'état de nécessité", Saleilles : "Un nouveau système de réparation aux victimes du délit", G. Bessière : "Préservation dans la famille de l'enfance coupable ou en danger moral, d'après J. Jolly", R. Demogue : "Rapport de la 1re Section sur l'interdiction de séjour des transportés" et "Rapport de la 1re Section sur la transportation", E. Larcher : "Budget spécial et services pénitentiaires en Algérie", P. Cuche : "Tolstoï criminaliste", A. Rampat : "Une visite à quelques riformatorii", H. Berthélemy : "Application de la loi du 19 avril 1898", A. Rivière : "Les maisons de correction et la proposition A. Muteau", H. Prudhomme : "De l'utilisation de la main-d'oeuvre pénale en Italie", P. Lerebours-Pigeonnière : "Du délit de commission par omission, d'après Gand", E. de Balogh : "La révision du code pénal hongrois", Réau : "Législation pénale siamoise. - Régime des prisons", J. Astor : "Application de la rélégation en 1889", G. Leloir : "Circulaire russe sur l'instruction criminelle", D. Nicolson : "La criminalité professionnelle augmente-t-elle ?", P. Jolly : "L'égalité des témoignages devant la justice criminelle", E. Larcher et A. R. : "Le problème de la sécurité en Algérie (1er art.)", F. Lacoin : "De la responsabilité des magistrats", C. de Vence : "Le rôle de la morale dans la science pénale"...
45 euros

REVUE PENITENTIAIRE BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS 27e année
Librairie Marchal et Billard, 1903, grand in-8, 1522 pages (table des matières incluse). Bordures des couvertures et (surtout) dos un peu jaunis, légères traces de salissure aux couvertures, petits manques aux bordures des couvertures, traces de pliures aux couvertures et au dos, dos fendu avec des manques importants.
Notamment : U. Conti : "Le Congrès Pro infantia à Turin", A. de Moldenhawer : "Les colonies agricoles et industrielles en Pologne", E. Larcher : "Justice criminelle en Algérie et en Tunisie", "Tribunaux répressifs d'Algérie", "Les tribunaux répressifs indigènes d'Algérie et la Chambre", "La loi forestière algérienne" et "Les tribunaux répressifs indigènes d'Algérie", Capitaine R... : "Les compagnies de discipline" et "Les bataillons d'infanterie légère d'Afrique", G. Leloir : "L'éducation correctionnelle des mineurs en Croatie", T... : "Le pénitencier de Zenica", J. de Berwick : "Le Ier congrès pénitentiaire russe", L. Rivière : "Pénitencier agricole de Witzwyl", H. Prudhomme : "Jeunes détenus à Barcelone" et "La criminalité en Italie", P. Jolly : "Examen critique de la loi du 19 avril 1898 (art. 4 et 5)", P. Digeaux : "La Statistique pénitentiaire de 1900", Fr. Hubert : "Enfants abandonnés en Australie", L. Malécot : "La traite des blanches", M. Yvernès : "Grâce et libération conditionnelle aux Etats-Unis", Fr. Hubert : "Prisons de Victoria" et "Libération conditionnelle en 1901 et 1902", M. Bernard : "Les facteurs sociaux de la criminalité, d'après von Liszt", H. Prudhomme : "Défrichement de la campagne romaine", Judex : "Le juge d'instruction et les poursuites contre les Congrégations", L. Rivière : "Colonie de Veenhuizen", H. Prudhomme : "Régime moral des prisons espagnoles" et "La délinquance en Europe", P. Digeaux : "La relégation en 1901" et "L'emprisonnement individuel en 1902", O. Tixier : "Protection de l'enfance en Suède", C. de Vence : "Essai de paléontologie criminelle" et "Droit pénal babylonien, d'après Manzini", L. Lyon-Caen : "Le patronage en Suisse", F. Lepelletier : "L'assistance aux vieillards", P. Jolly : "Attentat à la pudeur", G. Leloir : "Compétence des juges de paix", H. Prudhomme : "Récidive et erreurs judiciaires en Italie", M. Yvernès : "Statistique criminelle russe", A. Gigot : "Des garanties de la liberté individuelle", P. Drillon : "Les mineurs délinquants en province"...
53 euros

REVUE PENITENTIAIRE BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS 28e année
Librairie Marchal et Billard, 1904, grand in-8, 1290 pages (table des matières incluse). Bordure latérale intérieure de la quatrième de couverture et (surtout) dos un peu jaunis, légères traces de salissure aux couvertures, quelques traces de pliures à leurs bordures, petits manques au bordures supérieure et inférieure du dos ainsi qu'aux bordures des couvertures.
Notamment : P. Drillon : "Les mineurs délinquants en province (fin)", H. Taudière : "La surveillance des établissements de bienfaisance privée", P. Drillon : "De l'état de quelques prisons départementales", L. Rivière : "Les questions pénitentiaires devant les Conseils généraux", H. Hayem : "Enquête sur la police des moeurs en province", P. Digeaux : "Le service des enfants assistés de la Seine", "Ecole Théophile Roussel" et "Association pour la répression de la traite des blanches", A. Rivière : "Livrets d'ouvriers mineurs", E. Flandin : "La trasportation volontaire", J. Legras : "Les prisons japonaises", R. Saleilles : "Lettre sur la Police des moeurs", G. Charlier : "Les travaux du Sous-Comité de défense", A. Chéron : "La réforme des justices de paix à la Chambre", J.-A. Roux : "Congrès de droit pénal de Saint-Pétersbourg", Fieffé : "Maison de travail du département de la Seine", E. Larcher : "Relégation et tribunaux répressifs indigènes", H. Prudhomme : "Etablissements pénitentiaires italiens", P. Digeaux : "La police des moeurs au Conseil municipal", M. Honnorat : "La prostitution et la loi sanitaire", P. Escard : "La jeunesse dans l'Illinois", P. Escard : "La législation pénale en 1902 aux Etats-Unis", A. Roux : "Rapport de la Commission de la police des moeurs", F. Hubert : "Statistiques criminelles anglaises", A. Rivière : "Les bataillons d'Afrique", H. Prudhommes : "Prisons et criminalité au Mexique", D. P. : "Enlèvement des crucifix dans les prétoires", Winter : "Codes de justice militaire norvégiens", Brueyre : "Lois sur le service des enfants assistés", M. Fourcade : "Les écoles de préservation", Général A. : "Réforme des bataillons d'Afrique", A. Goos : "Législation danoise sur les coups et blessures", J. Teutsch : "Maison d'éducation de Luxembourg" et "Société des prisons du Rhin et de Westphalie", E. Leroux : "Premier congrès d'hygiène sociale", Duffau-Lagarrosse : "Statistique criminelle de Belgique", H. Prudhomme : "Nouvelle loi italienne sur les aliénés"...n
53 euros

REVUE PENITENTIAIRE BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS 30e année
Librairie Marchal et Billard, 1906, grand in-8, 1392 pages (table des matières incluse). Quelques traces de pliures aux couvertures et au dos, bordure latérale intérieure de la quatrième de couverture et (surtout) dos un peu jaunis, légères traces de salissure aux couvertures, petits manques au dos ainsi qu'aux bordures des couvertures. En (grande) partie non coupé.
Notamment : G. Frèrejouan du Saint : "Régime pénitentiaire et système pénal dans quelques Etats étrangers", P. Digeaux : "La statistique pénitentiaire de 1903", J. Teutsch : "Conférence internationale pour la répression de la traite des blanches", H. Prudhomme : "Le patronage à la villa Fernando", "L'Administration de la justice criminelle en Espagne en 1904-1905", "La renaissance des études juridiques en France sous le Consulat, d'après M. H. Hayem" et "Identité et signalements, d'après M. Giribaldi", M. Winter : "Budget des colonies", K.B. Davis : "Le traitement au grand air pour les maladies morales", G. Frèrejouan du Saint : "La contrainte par corps exercée à la requête des particuliers", Corneille : "Les prisons sous le Premier Empire", R. Rougier : "L'instruction dans les prisons argentines", G. Vidal : "Force probante des procès-verbaux des agents des contributions indirectes d'après M. J. Magnol", L. Barthès : "L'organisation des maisons centrales avant 1830", H. Prudhomme : "Surveillance des enfants délinquants appartenant à des familles honnêtes" et "La criminalité et la lutte contre l'alcoolisme dans le Luxembourg", E. Larcher : "Statistiques pénitentiaires de l'Algérie", P. Drillon : "Statistiques pénitentiaires de 1903 ; libération conditionnelle des jeunes détenus", R. Le Normand : "La transportation volontaire", H. Prudhomme : "La réforme du casier judiciaire italien" et "Les récréations en prison, le petit sténographe" et "L'organisation judiciaire du Congo", A. Berlet : "La psychologie des témoignages dans les procès criminels, d'après M. Lombroso", R. Rougier : "Sursis et réhabilitation", P. Baillière : "Assistance publique et privée dans l'Etat de New-York"...
53 euros

REVUE PENITENTIAIRE BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS 31e année
Librairie Marchal et Billard, 1907, grand in-8, 1356 pages. Bordures latérales intérieures des couvertures et (surtout) dos un peu jaunis, légères traces de salissure aux couvertures, quelques traces de pliures à leurs bordures, petits manques au bordures supérieure et inférieure du dos ainsi qu'aux bordures des couvertures, légère trace de pliure au coin supérieur des dernières pages. En partie non coupé.
Notamment : J. Teutsch : "Congrès pour la Répression de la Traite des Blanches", Cretin : "De l'application de la loi du 9 avril 1898 aux accidents du service militaire", F.-F. Falco : "Origine de l'organisation pénitentiaire internationale", J. Houdoy : "Statistique judiciaire de la Belgique (1904)", P. Vial : "Rapport de l'Association Howard pour l'année 1905-1906", E. Passez : "Une Nouvelle Proposition de Loi sur la Protection des Enfants moralement abandonnés dans le Grand-Duché de Luxembourg", R. Demogue : "Statistique pénitentiaire espagnole (1904)" et "La criminalité en Espagne", G. Frèrejouan du Saint : "Le projet de suppression des Conseils de guerre", V. Parant : "La désignation contradictoire des experts devant les tribunaux", E. Spira : "Aloïs Zucker et son rôle dans le développement de la science pénale moderne", L. Lyon-Caen : "Statistique pénitentiaire prussienne", J.-A. Roux : "Bibliographie : Le duel judiciaire dans l'ancienne procédure française et sa transformation dans le duel moderne", R. Rougier : "Le nouveau Code italien de procédure pénale", Dautremer : "Les îles Andamans et le pénitencier", Cl. Charpentier : "Le IIe Congrès international d'assistance des aliénés", Soeur Marie-Ernestine : "Le Règlement projeté sur les "Ecoles Professionnelles" des Enfants difficiles de l'Assistance publique", Anonyme : "La Loi sur le Repos hebdomadaire", J. Yrureta Goyena : "La Dactylographie et le Bertillonnage dans l'Amérique du Sud", J. Bonnecase : "Les Social-Démocrates Allemands et la Réforme de la Législation Criminelle", L. Rivière : "La loi du 29 juin 1907 sur le patronage des voyageurs indigents en Prusse", R. Vimard : "Les Maisons de jeu"...
53 euros

REVUE PENITENTIAIRE BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS 32e année - Numéro 1 - Janvier 1908 (1er fascicule)
Librairie Marchal et Billard, 1908, grand in-8, 178 pages. Déchirures et manques aux bordures de la première de couvertures et au dos, petites déchirures et petits manques aux bordures de la quatrième de couverture et aux bordures extérieures des premières pages (texte indemne). En partie non coupé.
Statuts. Règlement. Liste des membres. Séance de la Société Générale des Prisons : Election d'un président, d'un vice-président et de cinq membres du Conseil de direction ; Membres nouveaux ; Suite de la discussion du rapport de M. Cheysson sur les accidents du travail dans les établissements pénitentiaires : MM. Cheysson, Paulet, Granier, Paul Jolly, Grimanelli, H. Prudhomme ; Renvoi de la discussion à la séance du 15 janvier. VIIe Congrès national de patronage des libérés et des enfants traduits en justice.
7 euros

REVUE PENITENTIAIRE BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS 32e année - Numéro 2 - Février 1908
Librairie Marchal et Billard, 1908, grand in-8, 120 pages. Petites déchirures et petits manques aux bordures des couvertures et au dos.
Notamment : MM. Frèrejouan du Saint, H. Prudhomme, Cheysson, Larnaude, Bour, Rémy, A. Le Poittevin et le Président de la séance du 15 janvier 1908 de la Société Générale des Prisons : Suite de la discussion du rapport d'E. Cheysson sur les accidents du travail dans les établissements pénitentiaires, A.-Ch. Szilagyi : "Projet de réforme des articles du Code pénal hongrois relatif aux mineurs", A. Chéron : "De la décentralisation des juridictions pénales en Egypte", L. Rivière : "Les questions pénitentiaires devant les Conseils généraux de 1903 à 1906"...
7 euros

REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS ET DE LEGISLATION CRIMINELLE 49e année - Numéros 1-3 - Janvier-Mars 1925 - Numéros 4-6 - Avril-Juin 1925 - Numéros 7-9 - Juillet-Septembre 1925 - Numéros 10-12 - Octobre-Décembre 1925
Marchal et Billard, Godde, 1925, grand in-8, 256 pages. 4 volumes. Quelques traces de pliures, quelques déchirures et quelques petits manques aux bordures des couvertures et aux dos. En partie non coupé.
Notamment : G. Leloir : Rapport sur l'action directe de la partie lésée devant le juge d'instruction, P. Cuche : Rapport sur les abus de la liberté surveillée, P. Nourrisson : "Le projet de loi accordant le droit de poursuite aux associations", G. Guelton : "Le Code de procédure pénale militaire belge, projet de révision des articles 21, 22, 25", H. Prudhomme : "Le nouveau Code pénal argentin" et "De Ryckère, quelques considérations sur le délit de recel", L. Hugueney : "Enrico Ferri et l'avant-projet de Code pénal italien", M. Donnedieu de Vabres : Rapport sur le projet de loi sur l'extradition, J.-A. Roux : Rapport sur le IXe Congrès pénitentiaire international (Londres, août 1925), A. Paulian : "Statistiques criminelles anglaises pour 1922" et "Statistiques criminelles anglaises pour 1923"...
25 euros

REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS ET DE LEGISLATION CRIMINELLE 50e année - Numéros 1-4 - Janvier-Avril 1926 - Numéros 5-12 - Mai-Décembre 1926
Librairie des Juris-Classeurs-Editions Godde, 1926, grand in-8, 228 pages. 2 volumes. Quelques traces de pliures, quelques déchirures et quelques petits manques aux bordures des couvertures et aux dos, manque la quatrième de couverture du second volume. En (grande) partie non coupé.
Notamment : M. Panajote : Communication sur L'Organisation des prisons et du travail all'aperto en Grèce, P. Kahn : Rapport sur la collaboration du Jury et de la cour d'Assises pour l'application de la peine, I. Lévy (Grand Rabbin de France) : Rapport sur l'application de la loi sur l'abandon de famille en ce qui concerne les étrangers et les modifications à apporter à la loi, M. Peritch : Rapport sur la protection légale des non-coupables, M. Constantinidis : Rapport sur le Projet de code pénal grec...
22 euros

REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS ET DE LEGISLATION CRIMINELLE 51e année - Numéros 1-4 - Janvier-Avril 1927 - Numéros 5-10 - Mai-Octobre 1927 - Numéros 11-12 - Novembre-Décembre 1927
Librairie des Juris-Classeurs-Editions Godde, 1927, grand in-8, 472 pages. 3 volumes. Quelques traces de pliures, quelques déchirures et quelques petits manques aux bordures des couvertures et aux dos. En (grande) partie non coupé.
Notamment : M. Bruzin : Rapport sur la réorganisation judiciaire et pénitentiaire, Colonel Bayle : Rapport sur la révision du Code de justice militaire, L. Barthès : "Etude sur la décentralisation pénitentiaire", E. Vadasz : "La nouvelle procédure devant les cours d'assise en Hongrie", H. Prudhomme : "La liberté de diffusion des idées et des opinions en Roumanie", "Les prisons de la Seine d'après le rapport de l'inspection générale des services administratifs" et "Les pupilles pénitentiaires d'après l'inspection générale des services administratifs", G. Guelton : "Statistique pénale et statistique criminelle en Belgique"...
30 euros

REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS ET DE LEGISLATION CRIMINELLE 52e année - Numéros 1-5 - Janvier-Mai 1928 - Numéros 6-10 - Juin-Octobre 1928 - Numéros 11-12 - Novembre-Décembre 1928
Librairie des Juris-Classeurs-Editions Godde, 1928, grand in-8, 302 pages. 3 volumes. Quelques traces de pliures, quelques déchirures et quelques petits manques aux bordures des couvertures et aux dos. En (grande) partie non coupé. Exemplaire bien complet de sa table des matières de 12 pages (non incluses ci-dessus) présentées sous couverture séparée.
Notamment : M. Sasserath : Rapport sur la loi belge de défense sociale, J.-M. Paz Anchorena : "Considération sur une législation future", G. Guelton : "Statistiques pénales et statistiques criminelles en Belgique (1922)"...
25 euros

REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS ET DE LEGISLATION CRIMINELLE 53e année - Numéros 6-7 - Juin-Juillet 1929
Librairie des Juris-Classeurs-Editions Godde, 1929, grand in-8, 136 pages. Très légères traces de pliures aux couvertures, quelques petites déchirures et quelques petits manques aux bordures des couvertures et au dos. En partie non coupé.
Notamment : M. Escarra : "Le droit pénal chinois et les Codes de 1928" (Rapport) ; "Des conséquences de la réforme judiciaire au point de vue pénitentiaire" (Rapport) ; L. Hugueney : "Chronique judiciaire" : Question de castration, Publicité en fait d'ivresse, Exercice illégal de l'art dentaire avec usurpation du titre de docteur, Constitution de partie civile en matière maritime, Prescription de l'action en réparation d'un dommage issu d'une contravention de simple police, Procédure sur appel d'un jugement de juge de paix jugeant correctionnellement...
7 euros

REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS ET DE LEGISLATION CRIMINELLE 53e année - Numéros 8-12 - Août-Décembre 1929
Librairie des Juris-Classeurs-Editions Godde, 1929, grand in-8, 88 pages. Légères traces de salissure et de pliures aux couvertures, petites déchirures et petits manques aux bordures des couvertures et au dos. Exemplaire bien complet de sa table des bulletins de 1929 de 12 pages (non incluses ci-dessus) présentées sous couverture séparée.
Notamment : M. Balthazard : Rapport sur l'Ordre des Médecins, M.M. Tissier, Wattinne, Larnaude, Leclerq, Brouardel, Balthazard, Collard, Cl. Charpentier et Zeys : Suite de la discussion du rapport de M. Balthazard sur l'Ordre des Médecins, L. Hugueney : "Chronique judiciaire" : Amende arbitraire, Altération des prix, Exercice illégal de la médecine, Point de départ de la prescription dans les délits d'imprudence...
7 euros

REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS ET DE LEGISLATION CRIMINELLE 54e année - Numéros 1-3 - Janvier-Mars 1930 - Numéros 4-8 - Avril-Août 1930 - Numéros 9-12 - Septembre-Décembre 1930
Librairie des Juris-Classeurs-Editions Godde, 1930, grand in-8, 563 pages. 3 volumes. Quelques traces de pliures, quelques déchirures et quelques petits manques aux bordures des couvertures et aux dos, déchirure et petits manques au coin inférieur des dernières pages du dernier volume (texte indemne). En (grande) partie non coupé. Exemplaire bien complet de sa table des matières de 16 pages (non incluses ci-dessus) présentées sous couverture séparée.
Notamment : Cl. Charpentier : "L'Ordre des médecins" (Rapport), M. Lorion : Rapport sur le nouveau Code pénal espagnol et le Code espagnol de l'enfance, R. Dallant : "Faut-il supprimer le jury ?", M. Donnedieu de Vabres : Rapport sur la nouvelle proposition de loi relative à l'exécution des travaux forcés, Rapport sur la nouvelle proposition de loi relative à l'exécution des travaux forcés et "Compte-rendu du Congrès de Bucarest", M. Tassy : Rapport sur le projet de loi, dit projet Barthou, ayant pour objet la révision des condamnations prononcées pour outrages aux bonnes moeurs, commis par la voie du livre, M. Giraud : "Les capitulations, les tribunaux mixtes et le statut des Français en Egypte" (Rapport), MM. Caloyanni et Pella : "La question de la répression du faux-monnayage envisagée au point de vue du droit pénal international" (Echange de vues), M. Escarra : "Exterritorialité et juridictions mixtes en Chine" (Rapport), Comte Mendès de Almeida : "Le régime pénitentiaire au Brésil et le Congrès international de Prague" (Rapport), M. de Casabianca : "Le nouveau Code pénal italien", "Derniers travaux sur le Code pénal italien. Sa promulgation" (Rapports), et "Les mineurs dans le nouveau Code pénal italien", St. Glaser : "L'idée de la peine", A. Paulian : "Statistiques criminelles de l'Angleterre et du Pays de Galles pour 1928", G. Guelton : "Répression des outrages au drapeau national en Belgique"...
35 euros

REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS 32e année - Numéro 3 - Mars 1908
Librairie Marchal et Billard, 1908, grand in-8, 178 pages. Petites déchirures et petits manques aux bordures des couvertures et au dos, dos brisé. Non coupé.
Notamment : Avocat général Drioux : Rapport sur les projets de réorganisation de la police en province, H. Berthélemy : "Colonie pénitentiaire de Mettray", P. Jacquey : "Statistique pénitentiaire de 1904 et 1905", Anonyme : "La règlementation de la Police des moeurs"...
7 euros

REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS 32e année - Numéro 4 - Avril 1908
Librairie Marchal et Billard, 1908, grand in-8, 186 pages. Petites déchirures et petits manques aux bordures des couvertures et au dos, très léger petit accroc superficiel au centre de la première de couverture, dos bruni. Non coupé.
Notamment : J. Signorel : "Le problème des fraudes alimentaires", P. de Casabianca : "Les mineurs devant le Tribunal de la Seine"...
7 euros

REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS 32e année - Numéro 5 - Mai 1908
Librairie Marchal et Billard, 1908, grand in-8, 146 pages. Déchirures et petits manques aux bordures des couvertures et au dos, légères traces de pliures aux bordures latérales de la quatrième de couverture, dos jauni. En (grande) partie non coupé.
Notamment : Docteur Legrain : Communication sur l'alcoolisme et la criminalité, A. Rivièire, A. Gigot, Grimanelli, Frèrejouan du Saint, Feuilloley, H. Joly, Berlet, G. Le Poitevin, Mourral, Boegner, Engelen, P. Kahn et le Président de séance du 29 avril 1908 de la Société Générale des Prisons : Suite de la discussion sur le rapport de J. Drioux sur les projets de réorganisation de la police en province, P. Cuche : "Les lois inutilisées", P. Baillière : "Assistance publique et privée au Japon"...
7 euros

REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS 32e année - Numéro 6 - Juin 1908
Librairie Marchal et Billard, 1908, grand in-8, 130 pages. Légères traces de pliures aux angles inférieurs de l'exemplaire, légères traces de pliures, déchirures et petits manques aux bordures des couvertures et au dos, dos partiellement fendu, inscription au crayon bleu à la partie supérieure de la première de couverture. En partie non coupé.
Notamment : MM. Grébaut, H. Prudhomme, G. Honnorat, Cl. Charpentier, Tarbouriech, P. Kahn, le Président de la séance du 20 mai 1908 de la Société Générale des Prisons, A. Rivière, Feuilloley : Discussion du rapport de M. Grébaut sur l'application de la loi du 23 janvier 1873 et la mesure de son efficacité, Docteur Visoiu-Cornateano : "Le rôle du médecin légiste et la responsabilité pénale", G. Frèrejouan du Saint : "Congrès international contre la pornographie"...
7 euros

REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS 32e année - Numéros 11-12 - Novembre-Décembre 1908
Librairie Marchal et Billard, 1908, grand in-8, 216 pages. Déchirures et manques aux bordures des couvertures et au dos, importante déchirure à la partie supérieure droite de la première de couverture. Non coupé. Exemplaire bien complet de la table des matières de l'année 1908, de 44 pages (non incluses ci-dessus).
Notamment : M. Berlet : Communication sur les chantages de presse, MM. A. Rivière, Feuilloley, Bérenger, Brun, H. Prudhomme, A. Le Poittevin, Colayanni, P. Kahn, le Président de la séance du 11 novembre 1908 de la Société Générale des Prisons, Grimanelli, Tarbouriech, Boegner, Berlet : Suite de la discussion du rapport d'E. Matter sur l'interdiction de séjour et les réformes qu'il y a lieu d'y apporter, G. Frèrejouan du Saint : "La répression des fraudes", M. : "Parmi les pierres"...
7 euros

REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS 32e année - Numéros 7-10 - Juillet-Octobre 1908
Librairie Marchal et Billard, 1908, grand in-8, 242 pages. Déchirures et petits manques aux bordures des couvertures et au dos, dos brisé avec des manques importants. Non coupé.
Notamment : E. Matter : Communication sur la Peine accessoire de l'interdiction de séjour et les réformes qu'il conviendrait d'y apporter, Rapport de M. Feuilloley sur la règlementation de la Police des moeurs au point de vue pénal, Duffau-Lagarrosse : "Rapport de la Première Section sur les projets de réorganisation de la police en province"...
10 euros

REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS 33e année
Librairie Marchal et Billard, 1909, grand in-8, 1423 pages (tables des matières incluse). Demi chagrin bleu marine partiellement épidermé, partie inférieure du mors du second plat fendue, très petits manques à la coiffe inférieure, dos à nerfs.
Notamment : E. de Balogh : "Réformes pénales et pénitentiaires en Hongrie", H. P. : "Assemblée générale de l'Union des Sociétés de patronage des Comités de défense des enfants traduits en justice", H. Prudhomme : "La peine de mort devant la Chambre", E. Larcher : "Pouvoirs disciplinaires des administrateurs en Algérie (1926-1907)", M. Yvernès : "Statistique pénitentiaire anglaise (1907-1908)", L. Duffau-Lagarrosse : "Rapport de la première section sur la répression de l'ivresse publique", H. P. : "Le cataclysme de Messine et le patronage", P. Boegner : "Le patronage des libérés dans la province de Brandebourg", H. Prudhomme : "La répression du vagabondage et de la mendicité ; le rapport de M. Marc Réville et le projet de la Commission", G. Arsen : "Statistique pénitentiaire suédoise", R. Demogue : "Un sondage dans les statistiques criminelles au XVIIIe siècle" (1ère et 2e parties), H. P. : "Chronique du patronnage (Prisonniers libérés protestants, Maison hospitalière, rue Fessard, Jeunes garçons protestants)" et "Patronage des libérés en République Argentine", H. Barboux : "La prostitution des enfants", G. Honnorat : "De la police des audiences en matière d'affaires sensationnelles", E. Larcher : "La suppression de l'internement administratif et des pouvoirs disciplinaires des administrateurs, préfets et sous-préfets, en Algérie", G. Frèrejouan du Saint : "Le projet de suppression des conseils de guerre en temps de paix, devant la Chambre", M. Yvernès : "Statistique criminelle des Pays-Bas (1896-1906)", A. Chéron : "La contrainte par corps et la corvée pénale en Egypte", G. d'Ardenne de Tizac : "Les établissements pénitentiaires australiens" et "Les établissements pénitentiaires de la Louisiane", Cl. Charpentier : "Rapport de la 1re section sur l'incorporation des condamnés de droit commun dans les régiments, et la réforme des bataillons d'Afrique", G. Honnorat : "Statistique des arrestations de mineurs à Paris", H. P. : "Le patronage des mineurs condamnés conditionnellement, à Rome"...
33 euros

REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS 36e année
Librairie Marchal et Billard, 1912, grand in-8, 1321 pages (table des matières incluse). Demi chagrin bleu marine partiellement épidermé, parties supérieure et inférieure du mors du premier plat fendus, manque à la coiffe supérieure, petits manques à la coiffe inférieure, dos à nerfs.
Notamment : H. Prudhomme : "L'organisation et le fonctionnement des maisons centrales, d'après l'Inspection générale" et "La question des armes prohibées devant le Sénat", R. Demogue : "Statistique italienne des prisons et des colonies pour domicile forcé (1908)" et "Statistique de la criminalité italienne", P. Baillière : "Les sentences indéterminées en Pennsylvanie", Anonyme : "Le sabotage devant la loi pénale", H. Prudhomme : "L'organisation et le fonctionnement des maisons centrales d'après l'Inspection générale (suite)", "La circulation des nomades et l'exercice des professions ambulantes", "La question des tribunaux pour enfants en Belgique", "Le patronage à Madrid" et "Ecole de réforme de Santa-Rita", M. Nast : "Les tribunaux pour enfants devant la Chambre des députés", P. C. : "L'application de la loi sur la prostitution des mineurs", M. Yvernès : "Statistique judiciaire belge (1910)", J. Roux : "La réforme des conseils de guerre devant le Sénat", G. Spach : "Rapport de l'association Howard pour l'année 1910-1911", L. Barthès : "De la Ville de Mirmont (1783-1845)", A. Jacquier : "L'application illégale de l'interdiction de séjour", E. Larcher : "La question de l'indigénat algérien au Parlement", Helfaj'm : "Les statistiques pénitentiaires de 1904 à 1910", H. Prudhomme : "La répression des crimes et délits contre la moralité ou la faiblesse des enfants, en Belgique", P. Cuche : "Le conflit des doctrines et la législation pénale", G. Honnorat : "Statistique des arrestations de mineurs à Paris, en 1911"...
60 euros

REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS 38e année - Numéro 5 - Mai 1914
Sans mention d'éditeur (Marchal et Billard, Marchal et Godde), 1914, grand in-8, 200 pages. Dos et bordures des couvertures légèrement jaunis, légères traces de pliures, quelques petites déchirures et quelques petits manques à leurs bordures, petits manques aux bordures supérieure et inférieure du dos, partie inférieure du dos fendue. Non coupé.
Notamment : MM. le Secrétaire général de la séance du 22 avril 1914 de la Société Générale des Prisons : Suite de la discussion du rapport de P. Kahn sur l'application de la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents, Cl. Charpentier : "Rapport de la 1re Section sur la Création du délit d'abandon de famille"...
9 euros

REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS 38e année - Numéros 1-2 - Janvier-Février 1914 (1er et 2e fascicules)
Marchal et Billard, Marchal et Godde, 1914, grand in-8, 288-[2] pages. Deux fascicules. Petites déchirures et petits manques aux bordures des couvertures et aux dos (surtout au premier fascicule), traces de pliures à l''angle inférieur intérieur et à la bordure inférieure du premier fascicule. Non coupé.
Notamment : A. Tissier : "L'abandon de famille peut-il constituer un délit ?", P. Kahn : "L'Application de la loi du 12 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents" ; "L'affaire des empoisonnements de Francfort", "Escroquerie à l'accident du travail, condamnation d'un médecin", "Affaire de chasse. Cession du droit de chasse par le propriétaire indivis", "Examen d'aptitude aux fonctions judiciaires en Tunisie", "Les tribunaux pour enfants et adolescents", "La prescription de l'action publique en matière de défrichement délictueux", "Les pupilles de l'Administration pénitentiaire et la nouvelle loi militaire", "La Police à Paris et en Seine-et-Oise", "Contre la pornographie et l'alcoolisme", "La procédure criminelle à la Nouvelle-Calédonie", "La justice à Madagascar", "La justice aux Nouvelles-Hébrides", "La justice en Tunisie"...
10 euros

REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS 38e année - Numéros 3-4 - Mars-Avril 1914 (1er et 2e fascicules)
Marchal et Billard, Marchal et Godde, 1914, grand in-8, 252 pages. Deux fascicules. Petites déchirures et petits manques aux bordures des couvertures et aux dos. Non coupé.
Notamment : MM. le Président de la séance du 18 février 1914 de la Société Générale des Prisons, A. Le Poittevin, E. Garçon, E. Prevost, G. Dubois, E. Passez, H. Prudhomme, de Casabianca, E. Passez, E. Matter, P. Kahn... : Suite de la discussion du rapport de P. Kahn sur l'application de la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents, L. Rivière : "Les tribunaux pour enfants en Allemagne" ; "L'école de réforme de Saint-Hilaire est-elle condamnée à disparaître ?", "Etablissements autorisés à recevoir les pupilles difficiles de l'Assistance publique", "Frasne-le-Château", "L'avant-projet du Code pénal suisse", "La criminalité générale et la criminalité des mineurs en Europe", "Les maisons de correction en Hongrie", "Institutions pénales et pénitentiaires des Etats-Unis", "Essai sur une procédure sommaire d'information dans la justice militaire", "Jurisprudence criminelle militaire", "Examen d'aptitude aux fonctions judiciaires", "Les pouvoirs judiciaires des Commissions d'enquête parlementaires"...
10 euros

REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS 39e année - Numéro 1 - Janvier 1915
Marchal et Billard, Marchal et Godde, 1915, grand in-8, 160 pages. Dos et bordures des couvertures légèrement jaunis, légères traces de pliures aux bordures des couvertures, quelques petites déchirures à leurs bordures latérales extérieures et inférieures, petits manques aux bordures supérieure et inférieure du dos. Non coupé.
Notamment : Capitaine Jullien : Rapport sur l'Organisation et le Fonctionnement des Conseils de guerre en temps de guerre : 1° aux armées, 2° dans les circonscriptions territoriales, 3° mise en application des dispositions de la loi, depuis la déclaration de guerre, G. Frèrejouan du Saint : "Premier Congrès de police judiciaire internationale"...
7 euros

REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS 39e année - Numéro 2 - Février-Mars 1915
Marchal et Billard, Marchal et Godde, 1915, grand in-8, 144 pages. Légères traces de pliures aux bordures des couvertures, quelques déchirures à leurs bordures latérales extérieures et inférieures, petits manques aux bordures supérieure et inférieure du dos. Non coupé.
Notamment : MM. le contrôleur général Cretin, le colonel Augier, G. Le Poittevin, Hitier, E. Prévost, A. Le Poittevin, Demogue, commandant Roux, G. Dubois, O. Bloch, Bouchardon, Larcher, R. Rousset, Séligmann, Grimanelli, G. Leloir, G. Bonnefoy, J. Dumas, le rapporteur et le Président de la séance du 24 février 1915 de la Société Générale des Prisons : Suite de la discussion du rapport du commandant Jullien sur l'Organisation et le Fonctionnement des Conseils de guerre en temps de guerre : 1° aux armées, 2° dans les circonscriptions territoriales, 3° mise en application des dispositions de la loi, depuis la déclaration de guerre, L. Barthès : "Lois pénitentiaires helléniques"...
7 euros

REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS 39e année - Numéro 3 - Avril-Mai 1915
Marchal et Billard, Marchal et Godde, 1915, grand in-8, 130 pages. Quelques déchirures et quelques petits manques aux bordures latérales extérieures et inférieures des couvertures ainsi qu'au dos, très légères petites traces de pliures aux couvertures. Non coupé.
Notamment : MM. Henri-Robert, E. Garçon, le capitaine Caron, Demombynes, E. Flandin, Bérenger, A. Le Poittevin, R. Rousset, Cretin, Frèrejouan du Saint, J. Dumas, Demange, Bonnefoy... : Suite de la discussion du rapport du commandant Jullien sur l'Organisation et le Fonctionnement des Conseils de guerre en temps de guerre : 1° aux armées, 2° dans les circonscriptions territoriales, 3° mise en application des dispositions de la loi, depuis la déclaration de guerre, L. Rivière : "M. le président Charles Petit", G. Dubois : "M. le bâtonnier Bétolaud", Vl. Nabokoff : "Notice sur la création en Russie d'une commission extraordinaire d'instruction criminelle, pour l'investigation des infractions aux lois et coutumes de la guerre, commises par les armées austro-allemandes"...
7 euros

REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS 43e année - Numéro 1 - Janvier-Mars 1919
Marchal et Billard, Marchal et Godde, 1919, grand in-8, 64 pages. Petites traces de pliures, petites déchirures et très petits manques aux bordures latérale extérieure et inférieure de l'exemplaire (texte indemne), légères traces de salissure aux couvertures, petites déchirures et petits manques à leurs bordures latérales intérieures et au dos.
Notamment : Leloir : Rapport sur la loi de Pardon, J. Radouant : "Chronique parlementaire" : Loi sur la répression des crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat, Convention franco-belge relative à la répression des outrages, Ivresse publique, Spéculation illicite, Répression des avortements criminels, Coalitions illicites, Sanctions à l'intransmissibilité des licences d'importation, Police économique, Amendes et confiscations en matière de douanes, Carte d'identité des étrangers, Régime de la presse, Répression du trafic des billets de théâtre, Rémunérations occultes, Loi de pardon, Police des frontières, Désertion et insoumission...
6 euros

REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS 43e année - Numéro 2 - Avril-Juin 1919
Marchal et Billard, Marchal et Godde, 1919, grand in-8, 68 pages. Légères petites traces de pliures aux coins supérieurs des couvertures et à la bordure inférieure de la première, très petits manques au coin inférieur de la première de couverture et aux bordures supérieure et inférieure du dos. Non coupé.
Notamment : MM. Hennequin, Boivin-Champeaux, Passez, Honnorat, le commandant Jullien, Kahn, le lieutenant Carrive, Demogue et Le Poittevin : Suite de la discussion du rapport de M. le conseiller Leloir sur la loi de pardon, J. Radouant : "Chronique parlementaire" : Répression des avortements criminels, Droit de pardon, Spéculation illicite, Répression des fraudes, Rémunérations occultes, Amnistie, Etat de siège, Usure, Désertion, Délits forestiers, Réhabilitation, Garanties de la liberté individuelle, Recours en révision, Conseils de guerre d'Alsace-Lorraine, Réforme judiciaire, Extinction de l'action publique, Tribunaux d'Alsace-Lorraine...
6 euros

REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS 43e année - Numéro 3 - Juillet-Octobre 1919
Marchal et Billard, Marchal et Godde, 1919, grand in-8, 134 pages. Quelques déchirures et quelques petits manques aux bordures latérales extérieures et inférieures des couvertures ainsi qu'au dos, dos fendu. En partie non coupé.
Notamment : MM. M. Garçon, P. Baillère, le commandant Jullien, Cl. Charpentier... : Suite de la discussion du rapport de M. Maurice Garçon sur les nouvelles lois sur l'alcool et leur application, Tsieu-Taï : "La réforme pénitentiaire en Chine", J. Radouant : "Chronique parlementaire" : Droit criminel : Trafic des billets de théâtre, Répression des fraudes, Protection des appellations d'origine, Recrutement en Afrique occidentale française, Conseils de guerre aux colonies, Suspension de peines, Compétence d'un juge unique, Procédure criminelle : Amnistie, Comparution personnelle des prévenus, Réforme des tarifs, Réhabilitation, Réforme de la magistrature...
7 euros

REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS 44e année - Numéros 5-7 - Mai-Juillet 1920
Marchal et Billard, Marchal et Godde, 1920, grand in-8, 102 pages. Légères traces de pliures au coin supérieur de l'exemplaire et aux couvertures, quelques déchirures et quelques petits manques aux bordures des couvertures et au dos, petite inscription au crayon rouge à la bordure supérieure de la premièire de couverture.
Notamment : MM. le président de la séance du 24 mars 1920 de la Société Générale des Prisons, le Docteur Balthasard, P. Kahn, Cl. Charpentier, Mouton, Bayle et G. Honnorat : Suite de la discussion du rapport de M. Paul Kahn sur l'organisation de la police ; "Le 1er Congrès international de protection de l'Enfance" ; "Quelques observations en vue d'un Code pénal pour la grande Roumanie" ; "Le nouveau laboratoire du service d'identité judiciaire", "Statistique des arrestations de mineurs à Paris, en 1919"...
7 euros

REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS 44e année - Numéros 8-12 - Août-Décembre 1920
Marchal et Billard, Godde, 1920, grand in-8, 120 pages. Traces de pliures aux angles supérieurs de l'exemplaire, quelques traces de pliures, quelques déchirures et quelques petits manques aux bordures des couvertures et au dos, accroc superficiel au centre droit de la premièire de couverture. En (grande) partie non coupé.
Notamment : M. Coleyanni : Communication sur le Reformatory égpytien pour adultes du Barrage, M. Mestre : Rapport sur la responsabilité pénale de personnes morales ; Conseil supérieur des prisons, Provocation à l'avortement et propagande néomalthusienne, Exportation des oeuvres d'art, pénalités, Domanialisation des gardes forestiers communaux, Les analyses en matière de fraudes, Organisation de la police mobile, Le régime des détenus politiques, Surveillance des travaux judiciaires, Transactions sur les poursuites pénales en matière forestière et de pêche fluviale...
7 euros

REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS 45e année - Numéros 1-3 - Janvier-Mars 1921 - Numéros 4-6 - Avril-Juin 1921 - Numéros 7-9 - Juillet-Septembre 1921 - Numéros 10-12 - Octobre-Décembre 1921 (1er fascicule) - Numéros 10-12 - Octobre-Décembre 1921 (2e fascicule)
Marchal et Billard, 1921, grand in-8, 642 pages. 5 volumes. Quelques traces de pliures, quelques déchirures et quelques petits manques aux bordures des couvertures et aux dos, manques plus importants à la bordure latérale extérieure et aux coins de la première de couverture du premier volume, traces de pliures un peu plus importantes aux coins supérieurs des trois premiers volumes. En partie non coupé.
Notamment : M. Rappaport : Rapport sur les avant-projets relatifs aux tribunaux pour enfants en Pologne, Cl. Charpentier : Rapport sur le délit de spéculation illicite, L. Boullanger : "L'administration de la justice criminelle de 1914 à 1919", Lo-Wen-Kan et R. Dufour : Rapport sur le projet de Code pénal chinois, P. Kahn : Rapport sur les modifications de procédure en matière de simple police et Rapport sur le deuxième Congrès international pour la protection de l'enfance, ouvert à Bruxelles, le 18 juillet 1921, P. Cuche : "Le nouveau projet de Code pénal italien", M. Peritch : "La légitime défense en cas de possession et de détention", Rencker : Rapport sur l'application des lois pénales françaises dans les territoires d'Alsace et de Lorraine...
38 euros

REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS 46e année - Numéros 1-3 - Janvier-Mars 1922 (1er fascicule) - Numéros 1-3 - Janvier-Mars 1922 (2e fascicule) - Numéros 4-6 - Avril-Juin 1922 - Numéros 7-9 - Juillet-Septembre 1922 - Numéros 10-12 - Octobre-Décembre 1922 - Numéros 10-12 - Octobre-Décembre 1922 (2e fascicule)
Marchal et Billard, Godde, 1922, grand in-8, 1009 pages. 6 volumes. Quelques traces de pliures, quelques déchirures et quelques petits manques aux bordures des couvertures et aux dos. En (grande) partie non coupé. Exemplaire bien complet de son fascicule de 8 pages (non comptée ci-dessus) intitulé "Statuts & Règlement" et présenté sous couverture séparée.
Notamment : Capitaine Pellier : Rapport sur les méthodes à employer par la gendarmerie pour la recherche des individus signalés, P. Cuche : Rapport sur la manière dont se pose actuellement la question du régime cellulaire, M. Choteau : Rapport sur le code tunisien de procédure pénale, J. Plassard : Rapport sur les méthodes les plus récentes de l'expertise en écriture, Docteur Locard : Observations sur le système graphométrique, Q. Saldana : "Le projet de code pénal espagnol", M. Rolland : Rapport sur le projet de loi relatif à la navigation aérienne (dispositions pénales), M. Cuche : Rapport sur le mouvement anticellulaire à l'étranger, P. Kahn : Rapport sur les résultats de la liberté surveillée en France et en Belgique, Cl. Charpentier : Rapport sur l'expertise, M. Balthazard : Rapport sur les principes de la répression des anormaux, M. Darmon : Communication sur la justice tunisienne...
45 euros

REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS 47e année - Numéros 1-12 - Janvier-Décembre 1923
Marchal et Billard, Godde, 1923, grand in-8, 254 pages. Déchirures et manques aux bordures des couvertures et au dos. En partie non coupé.
Notamment : A. Rigaut et Fr. Gébelin : Rapport sur les Chartistes et l'Expertise en écritures, E. Vallet : Rapport sur l'insuffisance de l'action judiciaire en matière d'outrages aux bonnes moeurs et de l'action administrative à l'égard des spectacles dangereux pour la moralité publique, M. Henry : Rapport sur l'exercice de l'action civile par les associations à but désintéressé et spécialement par les ligues de moralité...
21 euros

REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS 48e année - Numéro 1 - Janvier 1924 - Numéro 2 - Février 1924 - Numéro 3 - Mars 1924 - Numéro 4 - Avril 1924 - Numéro 5 - Mai 1924 - Numéro 6 - Juin 1924 - Numéro 7 - Juillet-Septembre 1924 - Numéros 8-10 - Octobre-Novembre 1924 - Numéros 11-12 - Décembre 1924
Marchal et Billard, Godde, 1924, grand in-8, 662 pages. 9 volumes. Quelques traces de pliures, quelques déchirures et quelques petits manques aux bordures des couvertures et aux dos, bordures des couvertures et (surtout) dos un peu jaunis. En (grande) partie non coupé.
Notamment : M. Hugueney : Rapport sur le Secret professionnel des journalistes, P. Kahn : Rapport sur la Session de l'Association internationale de la Protection de l'Enfance à Genève, en 1923, M. Guilhermet : Rapport sur les Conditions économiques actuelles et la Criminalité, P. Mercier : Rapport sur l'état actuel de la libération conditionnelle, V. Pella : Rapport sur un avant-projet de Code pénal roumain, H. Prudhomme : Rapport sur le régime de l'interdiction de séjour, M. François-Poncet : Rapport sur le régime de la transportation, L. Zaitzeff : "La Russie soviétique et le Droit", R. Jullien : "IXe Congrès de médecine légale de langue française"...
38 euros

REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL ET ETUDES CRIMINOLOGIQUES BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS ET DE LEGISLATION CRIMINELLE 55e année - Numéros 1-6 - Janvier-Juin 1931 - Numéros 7-9 - Juillet-Décembre 1931
Librairie des Juris-Classeurs-Editions Godde, 1931, grand in-8, 464 pages. 2 volumes. Quelques traces de pliures, quelques déchirures et quelques petits manques aux bordures des couvertures et aux dos. Exemplaire bien complet de sa table des matières de 8 pages (non comptée ci-dessus).
Notamment : P. Mercier : "L'initiative privée et le patronage des condamnés et des mineurs délinquants dans ses rapports avec la législation pénale", H. van Etten : "Les prisons aux Etats-Unis" (Rapport), St. Glaser : "Les tendances actuelles du droit pénal et la réforme en Pologne" (Rapport), L. Rabinowicz : "Le crime passionnel" (Rapport), Ed. Silz : "La réforme allemande et l'évolution du droit pénal international", Ch. Pleindoux : "Deux méthodes nouvelles de transfert des empreintes", R. Szumlanski : "XVIe Congrès de médecine légale de langue française", G. Guelton : "Le régime cellulaire et statistique pénitentiaire en Belgique"...
30 euros

REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL ET ETUDES CRIMINOLOGIQUES BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS ET DE LEGISLATION CRIMINELLE 56e année - Numéros 1-3 - Janvier-Mars 1932 Congrès national de droit pénal colonial Organisé à Paris, les 29 et 30 septembre 1931, sous le haut patronage de M. le Garde des Sceaux, de M. le Ministre des Colonies et de M. le Sous-Secrétaire d'Etat des Colonies - Numéros 4-9 - Avril-Septembre 1932 - Numéros 10-12 - Octobre-Décembre 1932
Librairie des Juris-Classeurs-Editions Godde, 1932, grand in-8, 664 pages. 3 volumes. Quelques traces de pliures, quelques déchirures et quelques petits manques aux bordures des couvertures et aux dos ainsi qu'aux parties supérieures des bordures latérales extérieures des premières pages du troisième volume (texte indemne). Exemplaire bien complet de sa table des matières de 16 pages (non comptée ci-dessus) présentées en feuille sous couverture séparée.
Notamment : MM. de Barrigue et de Montvalon : "Du rôle des magistrats dans l'exécution des peines", R. Dallant : "Rapport de la 1re Section sur le rôle des magistrats dans l'exécution des peines", Mademoiselle Chaptal : "L'enfance en danger moral devant la Société des Nations", P. Mimin : "Le concours du jury à la détermination de la peine", J.-C. Schmidt : "L'élément intentionnel en matière de contraventions et plus spécialement en matière de contraventions de grande voirie", L. Kornprobst : "De la complicité de suicide", B. Brasol : "Le projet définitif d'un nouveau Code pénal en Tchécoslovaquie", M. Donnedieu de Vabres : "La IVe Conférence Internationale pour l'Unification du droit pénal" (Rapport), M. Zambos : "La nouvelle loi grecque sur les tribunaux pour enfants" (Rapport), R. Roux : "Historique du discours de rentrée", P. Mercier : "L'initiative privée et le patronage des condamnés et des mineurs délinquants dans ses rapports avec la législation pénale (suite)"...
30 euros

REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL ET ETUDES CRIMINOLOGIQUES BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS ET DE LEGISLATION CRIMINELLE 57e année - Numéros 1-7 - Janvier-Juillet 1933
Librairie des Juris-Classeurs-Editions Godde, 1933, grand in-8, 224-[4] pages. Traces de salissure et de pliures aux couvertures et au dos, petites déchirures et petits manques aux bordures des couvertures et au dos, manque plus important au coin inférieur de la première de couverture et des quatre premières pages (texte indemne), petites traces de pliures, petites déchirures et très petits manques au coin inférieur des toutes premières pages.
Notamment : A. Mossé : "La prison pour dettes", L. Hugueney : "Chronique judiciaire" : Maisons d'éducation surveillée, Administration de substances nuisibles réprimée comme voie de fait, Abandon de famille, Secret professionnel, Prétendu vol d'eau, Abus de confiance en matière d'assurances sociales, Prétendue entrave à la liberté du travail, Rétroactivité de la loi du 2 juillet 1931, Délai de pourvoi en révision ; R. Ancely : "Les garanties de la liberté individuelle", F. Gorphe : "La force probante des reconnaissances d'identité"...
9 euros

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Il vous faut donc les réserver avant votre passage.